Matières non originaires
Également appelé : matières de pays tiers · NOM
Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine indéterminée. Les règles par produit limitent leur utilisation, par exemple en exigeant un changement de classement tarifaire ou en plafonnant leur valeur.
En pratique
Traiter les intrants d'origine inconnue comme non originaires est l'option prudente par défaut pour calculer si un produit remplit les conditions.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Matières originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui ont elles-mêmes le caractère originaire au titre de l'accord, soit parce qu'elles sont entièrement…
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…
- Prix départ usine (origine)
- Dans les règles d'origine de type UE, le prix payé pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou…
- Changement de classement tarifaire
- Un critère d'origine exigeant que les matières non originaires relèvent d'un chapitre, d'une position ou d'une sous-position différents de ceux du…