Changement de classement tarifaire
Également appelé : saut tarifaire · CTC · CTH · CTSH · CC
Un critère d'origine exigeant que les matières non originaires relèvent d'un chapitre, d'une position ou d'une sous-position différents de ceux du produit final, ce qui montre que la transformation les a modifiées. Les règles précisent le niveau, comme le changement de chapitre (CC), de position (CTH) ou de sous-position (CTSH), parfois avec des exceptions.
En pratique
Un classement SH correct des intrants comme du produit fini est essentiel, car un intrant mal classé peut faire échouer l'ensemble du produit.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…
- Matières non originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine…
- Classement tarifaire
- L'opération consistant à déterminer le code sous lequel une marchandise relève dans un tarif douanier, en appliquant les textes juridiques, les…
- Teneur en valeur régionale
- Un critère d'origine exigeant qu'une part minimale de la valeur d'un produit provienne de la zone de libre-échange, calculée selon des méthodes comme…