Matières originaires

Également appelé : intrants originaires

Les matières utilisées dans la fabrication qui ont elles-mêmes le caractère originaire au titre de l'accord, soit parce qu'elles sont entièrement obtenues, soit parce qu'elles ont fait l'objet d'ouvraisons suffisantes dans un pays partenaire. Elles peuvent être utilisées sans limite dans la fabrication d'un produit originaire.

En pratique

Les déclarations du fournisseur sont la preuve habituelle que les intrants achetés dans la zone de libre-échange sont considérés comme originaires.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Matières non originaires
Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine…
Déclaration du fournisseur
Une déclaration remise par un fournisseur à son client sur le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées, que le client utilise pour…
Produits entièrement obtenus
Des marchandises produites entièrement dans un seul pays sans aucun intrant étranger, comme les minéraux qui y sont extraits, les végétaux qui y sont…

Tous les termes →