Méthode déductive

Également appelé : valeur déductive · indirgeme yöntemi

Une méthode d'évaluation secondaire qui part du prix auquel les marchandises importées, ou des marchandises identiques ou similaires, sont vendues dans le pays d'importation à des acheteurs non liés. On déduit de ce prix le bénéfice, les frais généraux, le transport après importation ainsi que les droits et taxes.

En pratique

Elle convient aux distributeurs disposant de données de revente lorsque la valeur transactionnelle ne peut être utilisée, par exemple pour les ventes en consignation.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Méthodes secondaires d'évaluation en douane
Les méthodes utilisées lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas s'appliquer, dans un ordre fixe : la valeur de marchandises identiques, la…
Méthode de la valeur calculée
Une méthode d'évaluation secondaire qui construit la valeur à partir du coût des matières et de la fabrication, majoré d'un montant pour les…
Valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires
Les deuxième et troisième méthodes d'évaluation, qui utilisent la valeur transactionnelle admise de marchandises identiques ou, à défaut, similaires,…
Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
L'accord de l'OMC qui fixe les règles de détermination de la valeur en douane des marchandises importées, avec la valeur transactionnelle comme…

Tous les termes →