Opérateur économique
Également appelé : opérateur · iktisadi operatör
Une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, intervient dans des opérations couvertes par la législation douanière, comme l'importation, l'exportation, le transport ou le stockage de marchandises sous contrôle douanier. Dans l'UE, un opérateur établi sur le territoire douanier doit disposer d'un numéro EORI avant toute formalité douanière.
En pratique
De nombreuses autorisations et simplifications sont accordées à l'opérateur économique plutôt qu'à des envois individuels, ses données d'enregistrement doivent donc rester à jour.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Numéro EORI
- Identifiant unique des entreprises et personnes en relation avec la douane dans l'UE, attribué par l'État membre d'établissement ou, pour les…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Déclarant
- La personne qui dépose une déclaration en douane en son nom propre, ou celle au nom de laquelle un représentant dépose la déclaration. Le déclarant…
- Autorisation douanière
- Une décision de la douane, généralement prise sur demande, qui permet à une personne de recourir à une simplification, à un régime particulier, à un…