Autorisation douanière
Également appelé : décision douanière · izin
Une décision de la douane, généralement prise sur demande, qui permet à une personne de recourir à une simplification, à un régime particulier, à un dispositif de garantie ou à une autre facilité. Elle fixe les conditions, le périmètre des marchandises et des locaux, ainsi que les obligations telles que la tenue d'écritures et les déclarations périodiques.
En pratique
Agir hors des conditions d'une autorisation peut entraîner sa suspension et la réclamation de droits sur les marchandises concernées.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Titulaire du régime
- La personne qui dépose la déclaration de placement sous un régime particulier, ou à laquelle les droits et obligations liés à ce régime ont été…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…