Titulaire du régime
Également appelé : titulaire de l'autorisation · rejim hak sahibi
La personne qui dépose la déclaration de placement sous un régime particulier, ou à laquelle les droits et obligations liés à ce régime ont été transférés. Le titulaire doit respecter les conditions du régime et l'apurer, par exemple en réexportant les marchandises ou en les mettant en libre pratique.
En pratique
Si le titulaire ne peut justifier du sort des marchandises placées sous un régime particulier, une dette douanière naît dans son chef.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Décompte d'apurement
- L'état que le titulaire d'une autorisation de perfectionnement actif ou de destination particulière transmet à la douane pour montrer comment les…
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- Autorisation douanière
- Une décision de la douane, généralement prise sur demande, qui permet à une personne de recourir à une simplification, à un régime particulier, à un…