Décompte d'apurement
Également appelé : décompte · ibra
L'état que le titulaire d'une autorisation de perfectionnement actif ou de destination particulière transmet à la douane pour montrer comment les marchandises placées sous le régime ont été utilisées et comment le régime a été apuré. Il indique les quantités, les produits transformés et les déclarations ayant clôturé le régime.
En pratique
Des décomptes d'apurement tardifs ou incomplets peuvent conduire la douane à considérer les marchandises comme non justifiées et à réclamer des droits.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Destination particulière
- Régime particulier permettant de mettre des marchandises en libre pratique en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation…
- Titulaire du régime
- La personne qui dépose la déclaration de placement sous un régime particulier, ou à laquelle les droits et obligations liés à ce régime ont été…
- Certificat d'autorisation de perfectionnement actif (DİİB, Türkiye)
- Un document délivré en Türkiye dans le cadre du régime de perfectionnement actif, qui permet à un producteur d'importer des intrants en franchise de…