Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Également appelé : opérations minimales
Une liste, dans les règles d'origine préférentielle, d'opérations simples qui ne confèrent jamais à elles seules l'origine, quels que soient le changement tarifaire ou la valeur ajoutée, comme l'emballage, l'étiquetage, le simple mélange, le triage ou les manipulations de conservation pendant le transport. La plupart des accords considèrent aussi comme insuffisante la combinaison de telles opérations.
En pratique
Reconditionner ou étiqueter des marchandises dans un pays partenaire ne leur confère pas le caractère originaire, même si les documents suggèrent un changement de position.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Ouvraison ou transformation suffisante
- Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords…
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…