Précurseurs de drogues

Également appelé : substances classifiées · précurseurs chimiques

Des substances chimiques pouvant servir à fabriquer des drogues illicites, comme certains solvants et réactifs, soumises à des exigences de licence, d'enregistrement et de notification dans le commerce international. L'UE les contrôle au moyen de règlements spécifiques fondés sur la convention des Nations unies de 1988, et d'autres juridictions ont des règles similaires.

En pratique

Les importateurs et exportateurs de substances listées ont besoin d'un enregistrement et parfois d'une licence pour chaque envoi, et la douane peut retenir les marchandises non autorisées.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Licence d'importation
Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…
Contrôle des exportations
Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
Filtrage des parties soumises à restrictions
La vérification des clients, fournisseurs, transporteurs et autres parties à une opération au regard des listes officielles de personnes…

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