Précurseurs de drogues
Également appelé : substances classifiées · précurseurs chimiques
Des substances chimiques pouvant servir à fabriquer des drogues illicites, comme certains solvants et réactifs, soumises à des exigences de licence, d'enregistrement et de notification dans le commerce international. L'UE les contrôle au moyen de règlements spécifiques fondés sur la convention des Nations unies de 1988, et d'autres juridictions ont des règles similaires.
En pratique
Les importateurs et exportateurs de substances listées ont besoin d'un enregistrement et parfois d'une licence pour chaque envoi, et la douane peut retenir les marchandises non autorisées.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- Filtrage des parties soumises à restrictions
- La vérification des clients, fournisseurs, transporteurs et autres parties à une opération au regard des listes officielles de personnes…