Principal use (utilisation principale, États-Unis)
Également appelé : Additional US Rule of Interpretation 1(a) · positions fondées sur l'utilisation
Une règle d'interprétation du tarif américain selon laquelle, lorsque le classement dépend de l'utilisation, il est déterminé par l'utilisation principale aux États-Unis des marchandises de cette catégorie ou de ce type à la date d'importation ou immédiatement avant, et non par l'utilisation de l'envoi concerné. Elle figure dans les Additional US Rules of Interpretation.
En pratique
Les preuves de l'utilisation générale d'une catégorie de marchandises aux États-Unis, comme le marketing et les circuits de distribution, sont décisives pour les positions fondées sur l'utilisation.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
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