Règle de l'absorption
Également appelé : roll-up · règle des matières intermédiaires
Le principe selon lequel une matière ayant acquis le caractère originaire en respectant sa propre règle d'origine est considérée comme entièrement originaire lorsqu'elle est utilisée dans un autre produit, sans que son contenu non originaire soit de nouveau pris en compte. Il s'applique dans la plupart des accords préférentiels de l'UE et des États-Unis, avec certaines limites dans quelques règles par produit.
En pratique
Déterminer l'origine au niveau des composants peut permettre à un produit final de remplir la règle alors qu'il échouerait si tous les intrants importés étaient comptés.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Matières non originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine…
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…