Taux de change douanier
Également appelé : customs exchange rate · taux de change en douane
Taux officiel utilisé pour convertir en monnaie nationale les prix facturés en devises aux fins du calcul des droits. L'UE publie des taux mensuels fondés sur ceux de la Banque centrale européenne, le Royaume-Uni publie des taux mensuels du HMRC, la Turquie applique les taux de la Banque centrale de la veille de l'enregistrement de la déclaration, et les États-Unis utilisent les taux certifiés par la Federal Reserve Bank of New York.
En pratique
Pour des envois importants facturés dans des devises volatiles, le montant des droits peut varier selon la date de la déclaration.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…