Transbordement
Également appelé : transshipment · aktarma
Le transfert de marchandises d'un moyen de transport à un autre en cours d'acheminement, souvent dans un port pivot. En politique commerciale, le terme désigne aussi le détournement illicite de marchandises via un pays tiers pour en masquer l'origine et échapper aux droits ou aux restrictions.
En pratique
Le transbordement dans un port pivot est une pratique normale, mais des marchandises réétiquetées dans un pays tiers donnent lieu à des enquêtes et à des sanctions pour fraude à l'origine.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règle de non-modification
- Une condition prévue par de nombreux accords selon laquelle les produits originaires doivent parvenir à la partie importatrice sans avoir été…
- Contournement
- Modification de la configuration des échanges visant à échapper à un droit de défense commerciale sans justification économique réelle, par exemple…
- Dernière transformation substantielle
- Le critère central de l'origine non préférentielle. Dans l'UE (article 60 du CDU), une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus…