Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 0304.95

0304.95.00.911

0304.95.00.911 : Merluza de cola (Macruronus magellanicus)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0304 FILETES Y DEMÁS CARNE DE PESCADO (INCLUSO PICADA), FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS.
  2. 03049 Los demás, congelados:
  3. 0304.95 Pescados de las familias Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae y Muraenolepididae, excepto los abadejos de Alaska (Theragra chalcogramma)
  4. 0304.95.00 Pescados de las familias Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae y Muraenolepididae, excepto los abadejos de Alaska (Theragra chalcogramma)
  5. 0304.95.00.9 Los demás
  6. 0304.95.00.91 En rodajas o en trozos (R.420/99 MEYOSP)
  7. 0304.95.00.911 Merluza de cola (Macruronus magellanicus)

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0304.95 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

UE 7,5 % – 14,2 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % Turquie 30 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 6 % – 14 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 3,5 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Taïwan 10 % – 24 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Argentine) : 0304.95

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

  1. a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;

  2. b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;

  3. c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;

  4. d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code NCM-SIM 0304.95.00.911 est une ligne du tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) qui relève de la sous-position SH 0304.95 (poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae…).

Le droit extrazone (AEC) est de 9 % ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,5 % à 14,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3,5 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 24 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 0304.95 pour 4 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 0304.95.00.911 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 9 % ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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