Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 6307.90

6307.90.90.214

6307.90.90.214 : Autres articles textiles confectionnés : Con hilos de elastómeros : estampados

Autres articles textiles confectionnés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6307 LOS DEMÁS ARTÍCULOS CONFECCIONADOS, INCLUIDOS LOS PATRONES PARA PRENDAS DE VESTIR.
  2. 6307.90 Los demás
  3. 6307.90.90 Los demás
  4. 6307.90.90.2 Cintas con uno o ambos bordes no rectilíneos, con un contenido de hilos de elastómeros o hilos de caucho superior o igual al 5% en peso
  5. 6307.90.90.21 Con hilos de elastómeros
  6. 6307.90.90.214 Estampados

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6307.90 Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres

Lignes tarifaires (Argentine) : 6307.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365337 U.S. CBP 5 octobre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal

  • N365051 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a garland from China

  • N364427 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.75.00

    Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N364890 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a stuffed textile decoration from China

  • 600016357 HMRC 12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 6307 90 98 99

    A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…

  • 600016021 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…

  • 600016022 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…

  • 600015837 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 6307 90 98 20

    A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…

702 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 6307.90.90.214 est l’une des 17 lignes de la sous-position 6307.90, autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres.

Le droit extrazone (AEC) est de 20 % ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,7 % à 6,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,3 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 6307.90 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 6307.90.90.214 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 20 % ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où l’Argentine importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6307.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant les États-Unis.

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