Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 0402.99
0402.99.00 : Lait concentré sucré : Leite e creme de leite : outros
Lait concentré sucré
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0402 Leite e creme de leite (nata), concentrados ou adicionados de açúcar ou de outros edulcorantes.
- 04029 Outros:
- 0402.99.00 Outros
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0402.99 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 180 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 28 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon 25,5 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 28,5 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 10 % – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 3× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340827 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Whipped Cream from Canada
- N296902 U.S. CBP
The tariff classification of sweetened and condensed milk from Ukraine.
- N291932 U.S. CBP
The tariff classification of Whipping Cream and Aerosol Whipped Cream from Belgium and France
Notes légales
Le code NCM 0402.99.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 0402.99 (lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres).
Le taux du TEC est de 28 %.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit général aux États-Unis est de 17,5 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25,5 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 0402.99 pour 58 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 0402.99.00 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 28 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.