Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0703.10

0703.10.31.00

0703.10.31.00 : Oignons et échalotes : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Oignons et échalotes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0703 Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.
  2. 0703.10 Oignons et échalotes
  3. 0703.10.3 Oignons ou échalotes, verts :
  4. 0703.10.31 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  5. 0703.10.31.00 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 4,68 ¢/kg but not less than 10,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0703.10 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes : oignons et échalotes

UE 9,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 49,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 8,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Taïwan 20 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 22 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % · 4× droit spécifique ou composé Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0703.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le numéro tarifaire 0703.10.31.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0703.10 (oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes : oignons et échalotes).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 4.68 ¢/kg but not less than 10.5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 49,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0703.10 pour 299 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0703.10.31.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 4.68 ¢/kg but not less than 10.5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0703.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (224 M $US), devant le Mexique.

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