Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0704.10

0704.10.20.00

0704.10.20.00 : Brocolis pour la transformation

Choux-fleurs et brocolis frais

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0704.10 Choux-fleurs et choux brocolis

UE 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 19,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % – 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Mexique 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 35 % – 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 40 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0704.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0704.90.

Dans le tarif des douanes du Canada, 0704.10.20.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 0704.10, choux-fleurs et choux brocolis.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 2,5 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 35 % à 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0704.10 pour 259 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0704.10.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0704.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (205 M $US), devant le Mexique.

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