Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0708.10
0708.10.91.00 : Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.
- 0708.10 Pois (Pisum sativum)
- 0708.10.9 Autres :
- 0708.10.91 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0708.10.91.00 Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0708.10 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : pois (Pisum sativum)
Lignes tarifaires (Canada) : 0708.10
- 0708.10.10.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : pois (Pisum sativum), pour la transformation
- 0708.10.91.00Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
- 0708.10.99.10Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : pois (Pisum sativum), autres, certifiés biologiques
- 0708.10.99.20Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : pois (Pisum sativum), autres, non certifiés biologiques
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 0708.10.91.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 0708.10, légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 3.75 ¢/kg but not less than 8.5 %.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0708.10 pour 32 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0708.10.91.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 3.75 ¢/kg but not less than 8.5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0708.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (12 M $US), devant le Mexique.