Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0808.10
0808.10.10.14 : Pommes fraîches : À leur état naturel : pour la transformation, ida Red
Pommes fraîches
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0808 Pommes, poires et coings, frais.
- 0808.10 Pommes
- 0808.10.10 À leur état naturel
- 0808.10.10.1 Pour la transformation :
- 0808.10.10.14 Ida Red
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0808.10 Pommes, poires et coings, frais : pommes
Lignes tarifaires (Canada) : 0808.10
- 0808.10.10.11À leur état naturel : pour la transformation, empire
- 0808.10.10.12À leur état naturel : pour la transformation, golden Delicious
- 0808.10.10.13À leur état naturel : pour la transformation, granny Smith
- 0808.10.10.14À leur état naturel : pour la transformation, ida Red
- 0808.10.10.15À leur état naturel : pour la transformation, mcIntosh
- 0808.10.10.16À leur état naturel : pour la transformation, red Delicious
- 0808.10.10.17À leur état naturel : pour la transformation, gala
- 0808.10.10.19À leur état naturel : pour la transformation, autres
- 0808.10.10.81À leur état naturel : certifiées biologiques, golden Delicious
- 0808.10.10.82À leur état naturel : certifiées biologiques, red Delicious
- 0808.10.10.83À leur état naturel : certifiées biologiques, granny Smith
- 0808.10.10.84À leur état naturel : certifiées biologiques, gala
- 0808.10.10.89À leur état naturel : certifiées biologiques, autres
- 0808.10.10.92À leur état naturel : autres, golden Delicious
- 0808.10.10.93À leur état naturel : autres, granny Smith
- 0808.10.10.94À leur état naturel : autres, ida Red
- 0808.10.10.95À leur état naturel : autres, mcIntosh
- 0808.10.10.96À leur état naturel : autres, red Delicious
- 0808.10.10.97À leur état naturel : autres, gala
- 0808.10.10.98À leur état naturel : autres, honeycrisp
- 0808.10.10.99À leur état naturel : autres
- 0808.10.90.00Pommes, poires et coings, frais : pommes, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306259 U.S. CBP
The tariff classification of fresh fruits from Canada
Notes légales
Le numéro tarifaire 0808.10.10.14 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0808.10 (pommes, poires et coings, frais : pommes).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 60,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0808.10 pour 179 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0808.10.10.14 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0808.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (152 M $US), devant la Nouvelle-Zélande.