Sous-position · Chapitre 08 · Position 0808

0808.10

0808.10 : Pommes, poires et coings, frais : pommes

Pommes fraîches

Libellé officiel Pommes

La sous-position SH 0808.10 – pommes fraîches – relève de la position 0808, au chapitre 08.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0808 10 Pommes:
  2. 0808 10 10 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net—
  3. 0808 10 80 autres —

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Interdiction ou restrictionDéclaration de la position soumise à restrictions (importation)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 16 décembre 2026 · jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1926/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–MoldavieContingent Moldavie Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

3,7 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,5 % MIN 0,32 EUR / 100 kg / Cond : B cert : U-126 (27):; B (07):; V 45.700 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN
accord UE–Liban Liban 2,8 % MIN 0,36 EUR / 100 kg / V 45.700 EUR/DTN(01):3.600 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):4.400 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):4.400 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):4.400 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):4.400 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):4.400 % + 23.800 EUR DTN
accord UE–Moldavie Moldavie 0 EUR / 100 kg
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 1,8 % MIN 0,09 EUR / 100 kg / V 45.700 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN
accord UE–Colombie Colombie V 45.700 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN
accord UE–Japon Japon V 45.700 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN
accord UE–Singapour Singapour V 45.700 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN

UE : importations mensuelles

12 derniers mois223,1 M €-30,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,04 € par kg
Taux préférentiel60 %
janv. 2024 : 4,1 M €févr. 2024 : 4,9 M €mars 2024 : 6,9 M €avr. 2024 : 17,6 M €mai 2024 : 38,3 M €juin 2024 : 50,5 M €juil. 2024 : 61,3 M €août 2024 : 40,8 M €sept. 2024 : 31,1 M €oct. 2024 : 19,3 M €nov. 2024 : 7,1 M €déc. 2024 : 5,6 M €janv. 2025 : 6,8 M €févr. 2025 : 7,1 M €mars 2025 : 8,4 M €avr. 2025 : 19,4 M €mai 2025 : 40,3 M €juin 2025 : 60,3 M €juil. 2025 : 73,6 M €août 2025 : 43,8 M €sept. 2025 : 31,9 M €oct. 2025 : 14,6 M €nov. 2025 : 6,1 M €déc. 2025 : 3,3 M €janv. 2026 : 3,7 M €févr. 2026 : 3,8 M €mars 2026 : 5,7 M €avr. 2026 : 14,1 M €mai 2026 : 18,7 M €juin 2026 : 39,1 M €juil. 2026 : 52,2 M €août 2026 : 29,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chili 88,4 M € 39,6 % -36,2 %
Afrique du Sud 57,3 M € 25,7 % -21,2 %
Nouvelle-Zélande 24,3 M € 10,9 % -33,3 %
Moldavie 20,4 M € 9,2 % -6,5 %
Macédoine du Nord 9 M € 4 % -29 %
Brésil 7,8 M € 3,5 % +58,1 %
Royaume-Uni 5 M € 2,2 % -8,5 %
Serbie 4,2 M € 1,9 % -65,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0808.10 · 8,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 556 k $US556 k $US+13 M $US+106 M $US+> 651 M $US

Exportations : 135
  1. Chine : 1,3 Md $US
  2. Italie : 1,1 Md $US
  3. États-Unis : 1,1 Md $US
  4. Chili : 651 M $US
  5. Nouvelle-Zélande : 635 M $US
  6. Afrique du Sud : 601 M $US
  7. Pologne : 518 M $US
  8. France : 471 M $US
  9. Turquie : 198 M $US
  10. Pays-Bas : 149 M $US
  11. Iran : 130 M $US
  12. Serbie : 116 M $US
  13. Espagne : 111 M $US
  14. Japon : 106 M $US
  15. Allemagne : 101 M $US
  16. Belgique : 82 M $US
  17. Moldavie : 76 M $US
  18. Argentine : 73 M $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 65 M $US
  20. Azerbaïdjan : 63 M $US
  21. Grèce : 60 M $US
  22. Portugal : 57 M $US
  23. Afghanistan : 48 M $US
  24. Canada : 48 M $US
  25. Liban : 41 M $US
  26. Autriche : 37 M $US
  27. Macédoine du Nord : 26 M $US
  28. Ukraine : 22 M $US
  29. Hongrie : 19 M $US
  30. Slovaquie : 16 M $US
  31. Croatie : 15 M $US
  32. Ouzbékistan : 14 M $US
  33. Inde : 13 M $US
  34. Syrie : 10 M $US
  35. Brésil : 10 M $US
  36. Slovénie : 8 M $US
  37. Arabie saoudite : 7 M $US
  38. Tchéquie : 6 M $US
  39. Royaume-Uni : 6 M $US
  40. Thaïlande : 6 M $US
  41. Australie : 5 M $US
  42. Irlande : 5 M $US
  43. Lettonie : 5 M $US
  44. Kazakhstan : 3 M $US
  45. Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
  46. Arménie : 3 M $US
  47. Danemark : 3 M $US
  48. Malaisie : 3 M $US
  49. Roumanie : 3 M $US
  50. Singapour : 3 M $US
  51. Pérou : 2 M $US
  52. Kirghizstan : 2 M $US
  53. Lituanie : 2 M $US
  54. Corée du Sud : 1 M $US
  55. Mexique : 1 M $US
  56. Pakistan : 1 M $US
  57. Suède : 1 M $US
  58. Bulgarie : 902 k $US
  59. Égypte : 844 k $US
  60. Albanie : 798 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,3 Md $US 15,8 %
2 Italie 1,1 Md $US 13,2 %
3 États-Unis 1,1 Md $US 13,1 %
4 Chili 651 M $US 8,1 %
5 Nouvelle-Zélande 635 M $US 7,9 %
6 Afrique du Sud 601 M $US 7,4 %
7 Pologne 518 M $US 6,4 %
8 France 471 M $US 5,8 %
9 Turquie 198 M $US 2,4 %
10 Pays-Bas 149 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 589 M $US 7,3 %
2 Royaume-Uni 427 M $US 5,3 %
3 Inde 412 M $US 5,1 %
4 Mexique 382 M $US 4,7 %
5 Viêt Nam 377 M $US 4,7 %
6 Indonésie 307 M $US 3,8 %
7 Taïwan 285 M $US 3,5 %
8 Brésil 274 M $US 3,4 %
9 Chine 258 M $US 3,2 %
10 Thaïlande 246 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 34pays en franchise (NPF)
  • 91 %le plus élevé : Liban, Turquie, Iran

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 40 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 4 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 40 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 3,9 %* 1,5 % – 6 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 0 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 4,3 %* 1,6 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 20 %* 2022
Botswana 4 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 4,3 % 0 % – 8,5 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 45 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 2 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 40 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 4 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 17 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 51 %* 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 17 % 2023
Jordanie 20 % 15 % – 25 % 2023
Kazakhstan 6,8 % 5 % – 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 4,3 %* 1,6 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 4 % 2023
Liban 91 %* 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 43 %* 2 % – 154 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 50 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 13 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 20 % 2023 · HS 2017
Namibie 4 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 1,5 % 0 % – 6 % 2023
Russie 4,3 %* 1,6 % – 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 0 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 44 %* 2 % – 156 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 52 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 60 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7,2 %* 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 15 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 8 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0574 Apples, fresh
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
01341 Apples
Activité CITI Rév. 4
0124 Culture de fruits à pépins et de fruits à noyaux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170808.10inchangé
20120808.10inchangé
20070808.10inchangé
20020808.10inchangé
19960808.10inchangé
19920808.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306259 U.S. CBP 4 octobre 2019 · 0808.10.00.65

    The tariff classification of fresh fruits from Canada

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 46 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-23 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 48 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-09 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 51 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-25 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-16 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  6. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 50 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-11 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  7. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  8. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 47 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-28 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 0808.10 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 0808.10 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 60,3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0808.10 dans l’UE ont atteint 223,1 M € (−31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Chili en a fourni 40 %, devant l’Afrique du Sud.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8,1 Md $US (+11,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,3 Md $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pommes, poires et coings, frais : pommes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0808.10 du Système harmonisé (position 0808), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pommes, poires et coings, frais : pommes » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0808.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 60,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pommes, poires et coings, frais : pommes » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0808.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pommes, poires et coings, frais : pommes » ?

La Chine, avec 1,3 Md $US en 2024 (15,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 471 M $US (5,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 135 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « pommes fraîches » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pommes fraîches » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Chili (40 %), l’Afrique du Sud (26 %) et la Nouvelle-Zélande (11 %), pour des importations totales de 223,1 M €.

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