Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0901.11
0901.11.00.10 : Café, même torréfié ou décaféiné : café non torréfié, non décaféiné, certifié biologique
Café vert non décaféiné
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0901 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.
- 09011 Café non torréfié :
- 0901.11.00 Non décaféiné
- 0901.11.00.10 Certifié biologique
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0901.11 Café, même torréfié ou décaféiné : café non torréfié, non décaféiné
Lignes tarifaires (Canada) : 0901.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N289838 U.S. CBP
The tariff classification of coffee from Indonesia
Notes légales
Le numéro tarifaire 0901.11.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0901.11 (café, même torréfié ou décaféiné : café non torréfié, non décaféiné).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0901.11 pour 962 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Colombie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0901.11.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0901.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Colombie (259 M $US), devant le Brésil.