Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0902.10

0902.10.10.20

0902.10.10.20 : En sachets de portion individuelle : non certifié biologique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0902 Thé, même aromatisé.
  2. 0902.10 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
  3. 0902.10.10 En sachets de portion individuelle
  4. 0902.10.10.20 Non certifié biologique

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0902.10 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 6,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 17 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0902.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N294683 U.S. CBP 22 mars 2018 · 0902.10.10.50

    The tariff classification of Mother’s Day Mug Gift Sets from China

  • N280540 U.S. CBP 18 novembre 2016 · 0902.10.10.50

    The tariff classification of flavored green tea, black tea and herbal tea from India and South Africa

  • H260569 U.S. CBP 5 octobre 2016 · 0902.10.10

    Modification of NY N004103 and NY N041686 ; Revocation of NY G87506 ; Classification of Zen Tea, Green Tea and Lemongrass, and Cucumber White Tea.

  • 600015705 HMRC 17 juillet 2026 – 16 juillet 2029 · 0902 10 00 00

    A pack of tea bags. The item consists of two individual packs of green tea and a complimentary spoon. One of the packs contains twenty tagged tea bags each containing 1.75g of peppermint green tea with mint flavour. The ingredients include green tea, mint leaves, and natural mint flavouring. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Le numéro tarifaire 0902.10.10.20 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0902.10 (thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0902.10 pour 36 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0902.10.10.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0902.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (14 M $US), devant le Japon.

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