Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0902.30

0902.30.10.12

0902.30.10.12 : En sachets de portion individuelle : non décaféiné, non certifié biologique

Thé noir en sachets ou petits emballages

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0902 Thé, même aromatisé.
  2. 0902.30 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
  3. 0902.30.10 En sachets de portion individuelle
  4. 0902.30.10.1 Non décaféiné :
  5. 0902.30.10.12 Non certifié biologique

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0902.30 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 12 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % Taïwan 17 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 19,7 % CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0902.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354721 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 0902.30.00.90

    The tariff classification and country of origin of black tea

  • N294683 U.S. CBP 22 mars 2018 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of Mother’s Day Mug Gift Sets from China

  • N280540 U.S. CBP 18 novembre 2016 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of flavored green tea, black tea and herbal tea from India and South Africa

  • 600015711 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 chocolate and vanilla flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Natural chocolate flavouring, Natural almond flavouring and Natural vanilla flavouring. The black tea is…

  • 600015712 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 golden maple flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Natural pecan flavouring, Natural maple syrup flavouring and Natural biscuit flavouring. The black tea is fermented. The…

  • 600015713 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 sweet pear and plum flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Rosehip, Natural prune flavouring, Natural pear flavouring and Natural smoked prune flavouring. The black tea in…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0902.30.10.12 est l’une des 6 lignes de la sous-position 0902.30, thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 12 % à 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0902.30 pour 69 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0902.30.10.12 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0902.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (19 M $US), devant le Royaume-Uni.

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