Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1504.10

1504.10.10.00

1504.10.10.00 : Devant servir à la fabrication de médicaments

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
  2. 1504.10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions
  3. 1504.10.10 Devant servir à la fabrication de médicaments
  4. 1504.10.10.00 Devant servir à la fabrication de médicaments

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1504.10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions

UE Exemption – 3,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Turquie 5,5 % – 15,6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 3,6 % – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Argentine 3,6 % – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1504.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1504.10.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1504.10, huiles de foies de poissons et leurs fractions.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,5 % à 15,6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 3,6 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 3,6 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1504.10 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1504.10.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)