Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1605.58
1605.58.00.00 : Escargots, autres que de mer
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.
- 16055 Mollusques :
- 1605.58.00 Escargots, autres que de mer
- 1605.58.00.00 Escargots, autres que de mer
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1605.58 Escargots, autres que de mer
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600011487 HMRC
Frozen African Land snails For human consumption. African land snails (Archachatina marginata) De-shelled, washed in water with salt and lime. Boiled for 10 minutes, frozen and packed in a transparent airtight bag.
- 600011403 HMRC
Frozen African Land snails For human consumption. African land snails (Achatina achatina) De-shelled, washed in water with salt and lime. Boiled and packed in a transparent airtight bag
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Le numéro tarifaire 1605.58.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 1605.58 (escargots, autres que de mer).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 20 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 22,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1605.58 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie, la France occupant le 2e rang avec 482 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1605.58.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 4 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1605.58, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (2 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 1605.58, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Canada, avec 482 k $US.