Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2404.91

2404.91.00.90

2404.91.00.90 : Pour une application orale : autres

Produits à la nicotine à usage oral

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain.
  2. 24049 Autres :
  3. 2404.91 Pour une application orale
  4. 2404.91.00 Pour une application orale
  5. 2404.91.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.91 Pour une application orale

UE 12,8 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % Turquie 12,8 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14 % Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 5 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % – 100 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 43 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % – 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 40 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2404.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329018 U.S. CBP 21 novembre 2022 · 2404.91.00.00

    The tariff classification of Nicotine Pouches from Indonesia

  • 600013444 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 2404 91 10 00

    Nicotine strips containing 1mg ,1.5mg and 2mg of nicotine. The strips contain pharmaceutical-grade nicotine. The strip is placed either on the tongue, below the tongue or on the roof of the mouth and allowed to dissolve naturally. As it dissolves it releases nicotine into the user's blood stream,…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.

3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2106.90, 2403.99.

Le numéro tarifaire 2404.91.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2404.91 (pour une application orale).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 12,8 % à 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 12,8 % à 16,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 12 % à 16 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 15 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2404.91 pour 147 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suède.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2404.91.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2404.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Suède (45 M $US), devant la Hongrie.

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