Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2715.00

2715.00.00.90

2715.00.00.90 : Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume : autres

Mélanges bitumineux (mastics, cut-backs)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2715.00.00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple).
  2. 2715.00.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2715.00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Lignes tarifaires (Canada) : 2715.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306952 U.S. CBP 7 novembre 2019 · 2715.00.00.00

    The tariff classification of Alsan Flashing

  • H300202 U.S. CBP 26 août 2019 · 2715.00.00.00

    Protest and Application for Further Review Number 5301-18-100496 ; Tariff classification of sulfonated asphalt from India

  • N295002 U.S. CBP 21 mars 2018 · 2715.00.00.00

    The tariff classification of Alsan Flashing

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 2715.00.00.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2715.00, mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2715.00 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2715.00.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2715.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (29 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)