Sous-position · Chapitre 27 · Position 2715
2715.00 : Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
Mélanges bitumineux (mastics, cut-backs)
La sous-position SH 2715.00 – mélanges bitumineux (mastics, cut-backs) – relève de la position 2715, au chapitre 27.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y239 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 12 du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 11 M € | 36,6 % | +5,5 % |
 Royaume-Uni | 8 M € | 26,5 % | +5,8 % |
 Macédoine du Nord | 2,8 M € | 9,2 % | +303,4 % |
 Bosnie-Herzégovine | 2,3 M € | 7,5 % | +24 % |
 Suisse | 1,6 M € | 5,4 % | +1,9 % |
 Canada | 1,5 M € | 4,9 % | +42,8 % |
 Maroc | 538 k € | 1,8 % | +74,3 % |
 Israël | 423 k € | 1,4 % | +2,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 1 % – 2,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 765 k $US765 k $US+8 M $US+31 M $US+> 140 M $US
Exportations : 123
- Brésil : 874 M $US
- Indonésie : 227 M $US
- États-Unis : 202 M $US
- Trinité-et-Tobago : 140 M $US
- Venezuela : 132 M $US
- Canada : 111 M $US
- Espagne : 98 M $US
- Allemagne : 94 M $US
- Pays-Bas : 71 M $US
- Belgique : 62 M $US
- Russie : 34 M $US
- Autriche : 31 M $US
- Turkménistan : 26 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Chine : 25 M $US
- France : 23 M $US
- Kazakhstan : 23 M $US
- Afrique du Sud : 21 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Serbie : 20 M $US
- Malaisie : 19 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Italie : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Suède : 10 M $US
- Bulgarie : 10 M $US
- Irak : 9 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Inde : 7 M $US
- Macédoine du Nord : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Iran : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Mexique : 943 k $US
- Finlande : 878 k $US
- Israël : 866 k $US
- Portugal : 794 k $US
- Luxembourg : 765 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 629 k $US629 k $US+3 M $US+18 M $US+> 42 M $US
Importations : 209
- Chine : 1 Md $US
- États-Unis : 167 M $US
- Chili : 81 M $US
- Finlande : 47 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- Pays-Bas : 44 M $US
- France : 42 M $US
- Nouvelle-Zélande : 41 M $US
- République dominicaine : 40 M $US
- Allemagne : 37 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Portugal : 30 M $US
- Canada : 29 M $US
- Ouzbékistan : 29 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Roumanie : 21 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Paraguay : 11 M $US
- Kenya : 11 M $US
- Bolivie : 9 M $US
- Zambie : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Australie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Panama : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Ouganda : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Groenland : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Zimbabwe : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Lesotho : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 874 M $US | 35,5 % |
| 2 |  Indonésie | 227 M $US | 9,2 % |
| 3 | États-Unis | 202 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Trinité-et-Tobago | 140 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Venezuela | 132 M $US | 5,4 % |
| 6 | Canada | 111 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Espagne | 98 M $US | 4 % |
| 8 |  Allemagne | 94 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 71 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Belgique | 62 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1 Md $US | 55,1 % |
| 2 | États-Unis | 167 M $US | 6,8 % |
| 3 |  Chili | 81 M $US | 3,3 % |
| 4 |  Finlande | 47 M $US | 1,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 44 M $US | 1,8 % |
| 6 | Pays-Bas | 44 M $US | 1,8 % |
| 7 |  France | 42 M $US | 1,7 % |
| 8 | Nouvelle-Zélande | 41 M $US | 1,7 % |
| 9 |  République dominicaine | 40 M $US | 1,6 % |
| 10 | Allemagne | 37 M $US | 1,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 36pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Barbade, Belize, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 30 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 30 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
| Indonésie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 13 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,9 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 8,1 % | 2,5 % – 10 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
| République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 1 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 3,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 4,7 % | 2 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
| Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 33543 Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen, on mineral tar/on mineral tar pitch (e.g., bituminous mastics, cut-backs)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 37940 Bituminous mixtures based on natural and artificial stone materials and bitumen, natural asphalt or related substances as a binder
- Activité CITI Rév. 4
- 2399 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2715.00 | inchangé |
| 2012 | 2715.00 | inchangé |
| 2007 | 2715.00 | inchangé |
| 2002 | 2715.00 | inchangé |
| 1996 | 2715.00 | inchangé |
| 1992 | 2715.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Syria (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/436 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2715.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2715.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2715.00 dans l’UE ont atteint 30,1 M € (+10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 37 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+44,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (874 M $US), puis par l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2715.00 du Système harmonisé (position 2715), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2715.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2715.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de… » ?
Le Brésil, avec 874 M $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 123 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « mélanges bitumineux (mastics, cut-backs) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (37 %), le Royaume-Uni (27 %) et la Macédoine du Nord (9 %), pour des importations totales de 30,1 M €.