Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2903.89
2903.89.00.00 : Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures.
- 29038 Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques :
- 2903.89.00 Autres
- 2903.89.00.00 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2903.89 Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 2903.89
Notes légales
Le numéro tarifaire 2903.89.00.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2903.89 (dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2903.89 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2903.89.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2903.89, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US).