Sous-position · Chapitre 29 · Position 2903
2903.89
2903.89 : Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 2903.89 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2903 89 autres:
- 2903 89 10 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane ; tétrabromocyclooctanes Exemption—
- 2903 89 20 Hexabromocyclododécanes (HBCD) 5,5 %—
- 2903 89 70 autres 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2903 89 70 50 Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2903 89 70 60 Octafluorocyclobutane (CAS|RN|115-25-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2903 89 70 60 Octafluorocyclobutane (CAS|RN|115-25-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2903 89 70 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois8,2 M €-8,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation21,06 € par kg
Taux préférentiel29 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 2,9 M € | 35,5 % | -4,1 % |
 Royaume-Uni | 2,5 M € | 30,9 % | -16,1 % |
 Japon | 1,1 M € | 13,7 % | +77,1 % |
 États-Unis | 755 k € | 9,2 % | -26,7 % |
 Maroc | 382 k € | 4,7 % | — |
 Inde | 258 k € | 3,2 % | -76,8 % |
 Ukraine | 107 k € | 1,3 % | +808,3 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 75 k € | 0,9 % | +83 637,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 166 k $US166 k $US+1 M $US+6 M $US+> 29 M $US
Exportations : 43
- Chine : 37 M $US
- Japon : 29 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- France : 7 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Inde : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Pays-Bas : 701 k $US
- Lettonie : 489 k $US
- Espagne : 397 k $US
- Tchéquie : 376 k $US
- Turquie : 340 k $US
- Norvège : 318 k $US
- Singapour : 292 k $US
- Russie : 207 k $US
- Ukraine : 205 k $US
- Italie : 166 k $US
- Slovaquie : 162 k $US
- Belgique : 75 k $US
- Suisse : 65 k $US
- Thaïlande : 60 k $US
- Irlande : 43 k $US
- Israël : 27 k $US
- Canada : 17 k $US
- Kazakhstan : 10 k $US
- Suède : 6 k $US
- Australie : 5 k $US
- Tunisie : 4 k $US
- Autriche : 3 k $US
- Afrique du Sud : 3 k $US
- Pologne : 2 k $US
- Danemark : 1 k $US
- Bulgarie : 600 $US
- Ouganda : 500 $US
- Indonésie : 400 $US
- Lituanie : 200 $US
- Arménie : 100 $US
- Hongrie : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29 k $US29 k $US+381 k $US+2 M $US+> 16 M $US
Importations : 95
- Corée du Sud : 17 M $US
- Taïwan : 17 M $US
- Japon : 16 M $US
- États-Unis : 14 M $US
- Chine : 12 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Inde : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Malaisie : 722 k $US
- Pologne : 678 k $US
- Mexique : 632 k $US
- Israël : 521 k $US
- Irlande : 519 k $US
- Autriche : 517 k $US
- Turquie : 418 k $US
- France : 381 k $US
- Suisse : 378 k $US
- Norvège : 331 k $US
- Slovaquie : 311 k $US
- Pays-Bas : 257 k $US
- Thaïlande : 240 k $US
- Émirats arabes unis : 230 k $US
- Guyana : 229 k $US
- Brésil : 221 k $US
- Arabie saoudite : 146 k $US
- Indonésie : 126 k $US
- Iran : 123 k $US
- Tchéquie : 113 k $US
- Roumanie : 97 k $US
- Finlande : 96 k $US
- Costa Rica : 90 k $US
- Viêt Nam : 73 k $US
- Lettonie : 63 k $US
- Russie : 49 k $US
- Croatie : 46 k $US
- Ukraine : 42 k $US
- Colombie : 32 k $US
- Australie : 31 k $US
- Guatemala : 29 k $US
- Maroc : 29 k $US
- Chypre : 24 k $US
- Hongrie : 24 k $US
- Chili : 22 k $US
- Kazakhstan : 19 k $US
- Philippines : 14 k $US
- Argentine : 14 k $US
- Luxembourg : 13 k $US
- Bahreïn : 12 k $US
- Afrique du Sud : 11 k $US
- Pérou : 11 k $US
- Irak : 10 k $US
- Îles Vierges britanniques : 10 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 37 M $US | 33,8 % |
| 2 | Japon | 29 M $US | 26,6 % |
| 3 | Taïwan | 11 M $US | 9,6 % |
| 4 |  France | 7 M $US | 6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 6 M $US | 5,7 % |
| 6 | Inde | 4 M $US | 3,9 % |
| 7 | États-Unis | 4 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Allemagne | 3 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Corée du Sud | 3 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Malaisie | 1 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Corée du Sud | 17 M $US | 15,7 % |
| 2 | Taïwan | 17 M $US | 15,1 % |
| 3 | Japon | 16 M $US | 14,3 % |
| 4 | États-Unis | 14 M $US | 12,6 % |
| 5 | Chine | 12 M $US | 11,1 % |
| 6 | Allemagne | 6 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Singapour | 6 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Italie | 4 M $US | 3,8 % |
| 9 | Inde | 3 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Belgique | 2 M $US | 1,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 55pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Fidji, Bermudes
161
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,7 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 3 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,8 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 5,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,8 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51139 Halogenated derivatives of hydrocarbons, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34110 Hydrocarbons and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2903.89 | inchangé |
| 2012 | 2903.89 | modifié |
| 2007 | 2903.59 | modifié |
| 2002 | 2903.59 | modifié |
| 1996 | 2903.59 | modifié |
| 1992 | 2903.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.89 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 2903.89 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2903.89 dans l’UE ont atteint 8,2 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 36 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 111 M $US (−0,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (37 M $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.89 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2903.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques » ?
La Chine, avec 37 M $US en 2024 (33,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 43 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2903.89 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), le Royaume-Uni (31 %) et le Japon (14 %), pour des importations totales de 8,2 M €.