Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 35 : Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes

  • 32Lignes tarifaires
  • 0 %–8,5 %Taux

Chapitre 35 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 35 compte 32 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 7 positions.

Les taux vont de 0 % à 8,5 %, avec une moyenne de 1,9 % ; 20 lignes sont en franchise.

5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

C’est la position 3505, dextrine et autres amidons et fécules modifiés, qui est la plus subdivisée : 7 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 20 lignes.

Le taux le plus élevé, 8,5 %, frappe la ligne 3502.11.10.00 (dans les limites de l'engagement d'accès).

3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine

3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3503 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501

3504 Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

3507 Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

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