Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3705.00

3705.00.11.00

3705.00.11.00 : Plaques et films photo développés : Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues

Plaques et films photo développés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3705.00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.
  2. 3705.00.1 Pour la reproduction offset :
  3. 3705.00.11 Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues
  4. 3705.00.11.00 Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publications périodiques bénéficiant de la modération de port des objets de la deuxième classe et dont les pages sont normalement reliées, brochées ou autrement attachées ensemble, à l'exclusion des catalogues

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3705.00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques

UE Exemption – 5,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Turquie 5,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Brésil 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3705.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012271 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 3705 00 90 00

    Photomask. A high precision plate containing microscopic images of electronic circuits. The photomask is made from a very flat piece of quartz or glass with a layer of chrome on one side. Etched in the chrome is a portion of an electronic circuit. The photomask is used in wafer fabrication, mostly…

  • 600011368 HMRC 9 octobre 2024 – 8 octobre 2027 · 3705 00 90 00

    Photomask. An item made from highly polished flat glass or synthetic quartz substrate which is coated with a thin metal film (e.g. chromium) and a photoresist or electron-beam resist. The resist is sensitised by UV or electron-beam radiation in patterns relating to integrated circuit design. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3705.10, 3705.90.

Le numéro tarifaire 3705.00.11.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3705.00 (plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3705.00 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3705.00.11.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3705.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US).

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