Sous-position · Chapitre 37 · Position 3705

3705.00

3705.00 : Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques

Plaques et films photo développés

La sous-position SH 3705.00 – plaques et films photo développés – relève de la position 3705, au chapitre 37.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3705 00 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
  2. 3705 00 10 pour la reproduction offset 5,3 %—
  3. 3705 00 90 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0852/17
    Documents
    • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
    • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 5,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois691,2 M €+25,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4 493,95 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 17,3 M €févr. 2024 : 22,8 M €mars 2024 : 42,7 M €avr. 2024 : 48,2 M €mai 2024 : 48,4 M €juin 2024 : 46,9 M €juil. 2024 : 36,9 M €août 2024 : 44,5 M €sept. 2024 : 39,9 M €oct. 2024 : 45,3 M €nov. 2024 : 35,5 M €déc. 2024 : 46,1 M €janv. 2025 : 65,4 M €févr. 2025 : 53 M €mars 2025 : 59,8 M €avr. 2025 : 33 M €mai 2025 : 44,3 M €juin 2025 : 45 M €juil. 2025 : 35,9 M €août 2025 : 47,2 M €sept. 2025 : 49,2 M €oct. 2025 : 45,9 M €nov. 2025 : 36,2 M €déc. 2025 : 47,1 M €janv. 2026 : 47,5 M €févr. 2026 : 49,8 M €mars 2026 : 60,7 M €avr. 2026 : 60,5 M €mai 2026 : 73,6 M €juin 2026 : 70,3 M €juil. 2026 : 76,6 M €août 2026 : 73,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 640,9 M € 92,7 % +25,7 %
Royaume-Uni 22,5 M € 3,3 % +13,3 %
Japon 15 M € 2,2 % +35,9 %
Taïwan 5,7 M € 0,8 % +61,8 %
Corée du Sud 3,6 M € 0,5 % -30,9 %
Israël 2,2 M € 0,3 % +2 224,9 %
Chine 498 k € 0,1 % +212,1 %
Suisse 330 k € 0 % +29,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3705.00 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41 k $US41 k $US+668 k $US+31 M $US+> 402 M $US

Exportations : 82
  1. États-Unis : 911 M $US
  2. Taïwan : 422 M $US
  3. Japon : 402 M $US
  4. Corée du Sud : 222 M $US
  5. Allemagne : 160 M $US
  6. Chine : 60 M $US
  7. Irlande : 60 M $US
  8. Royaume-Uni : 31 M $US
  9. Italie : 25 M $US
  10. France : 20 M $US
  11. Pays-Bas : 16 M $US
  12. Canada : 5 M $US
  13. Belgique : 5 M $US
  14. Singapour : 2 M $US
  15. Malaisie : 2 M $US
  16. Suisse : 1 M $US
  17. Espagne : 1 M $US
  18. Autriche : 791 k $US
  19. Viêt Nam : 668 k $US
  20. Tchéquie : 471 k $US
  21. Liban : 287 k $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 218 k $US
  23. Corée du Nord : 201 k $US
  24. Israël : 197 k $US
  25. Pologne : 164 k $US
  26. Costa Rica : 131 k $US
  27. Hongrie : 131 k $US
  28. Roumanie : 121 k $US
  29. Croatie : 115 k $US
  30. Portugal : 99 k $US
  31. Afrique du Sud : 95 k $US
  32. Suède : 86 k $US
  33. Bulgarie : 86 k $US
  34. Sri Lanka : 85 k $US
  35. Thaïlande : 81 k $US
  36. Danemark : 69 k $US
  37. Mexique : 68 k $US
  38. Norvège : 41 k $US
  39. Inde : 39 k $US
  40. Brésil : 38 k $US
  41. Finlande : 27 k $US
  42. Slovénie : 27 k $US
  43. Lituanie : 27 k $US
  44. Turquie : 17 k $US
  45. Australie : 16 k $US
  46. Indonésie : 14 k $US
  47. Grèce : 13 k $US
  48. Congo-Kinshasa : 13 k $US
  49. Nouvelle-Zélande : 13 k $US
  50. Estonie : 11 k $US
  51. Slovaquie : 10 k $US
  52. Malte : 6 k $US
  53. Émirats arabes unis : 6 k $US
  54. Luxembourg : 4 k $US
  55. Kazakhstan : 3 k $US
  56. Serbie : 3 k $US
  57. Arménie : 2 k $US
  58. Gibraltar : 2 k $US
  59. Honduras : 1 k $US
  60. Nigeria : 1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 911 M $US 38,8 %
2 Taïwan 422 M $US 18 %
3 Japon 402 M $US 17,1 %
4 Corée du Sud 222 M $US 9,4 %
5 Allemagne 160 M $US 6,8 %
6 Chine 60 M $US 2,6 %
7 Irlande 60 M $US 2,5 %
8 Royaume-Uni 31 M $US 1,3 %
9 Italie 25 M $US 1,1 %
10 France 20 M $US 0,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 562 M $US 23,9 %
2 Irlande 466 M $US 19,8 %
3 Taïwan 282 M $US 12 %
4 États-Unis 217 M $US 9,2 %
5 Israël 199 M $US 8,5 %
6 Corée du Sud 184 M $US 7,9 %
7 Singapour 157 M $US 6,7 %
8 Japon 105 M $US 4,5 %
9 France 49 M $US 2,1 %
10 Pays-Bas 33 M $US 1,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 150

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 6,3 %droit médian
  • 25pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Tuvalu

150

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Australie 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 5 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 2,5 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Brésil 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 4,7 % 0 % – 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 15 % 5 % – 30 % 2023
Canada 1,6 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 15 % 5 % – 30 % 2023
Corée du Sud 1,6 % 0 % – 6,5 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 11 % 2 % – 20 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 6,7 % 0 % – 10 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 10 % 2021 · HS 2017
Gabon 15 % 5 % – 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 15 % 5 % – 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 2,7 % 0 % – 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 2 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 4 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 12 % 1,5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 6,7 % 0 % – 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Panama 3 % 0 % – 6 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 3 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 0,8 % 0 % – 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 15 % 5 % – 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 10 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 15 % 5 % – 30 % 2023
Territoires palestiniens 2,7 % 0 % – 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Turquie 5,3 % 2023
Tuvalu 30 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6,5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,7 % 0 % – 5,3 % 2023
Uruguay 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 4,5 % 3 % – 5 % 2023
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
8826 Photographic plates & film, exposed & developed, other than cinematographic film
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 611220
Produit CPC 2.1
38942 Photographic plates and film, exposed and developed, other than cinematographic film
Activité CITI Rév. 4
7420 Activités photographiques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173705.00inchangé
20123705.10, 3705.90modifié
20073705.10, 3705.90modifié
20023705.10, 3705.20, 3705.90modifié
19963705.10, 3705.20, 3705.90modifié
19923705.10, 3705.20, 3705.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012271 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 3705 00 90 00

    Photomask. A high precision plate containing microscopic images of electronic circuits. The photomask is made from a very flat piece of quartz or glass with a layer of chrome on one side. Etched in the chrome is a portion of an electronic circuit. The photomask is used in wafer fabrication, mostly…

  • 600011368 HMRC 9 octobre 2024 – 8 octobre 2027 · 3705 00 90 00

    Photomask. An item made from highly polished flat glass or synthetic quartz substrate which is coated with a thin metal film (e.g. chromium) and a photoresist or electron-beam resist. The resist is sensitised by UV or electron-beam radiation in patterns relating to integrated circuit design. The…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3705.10, 3705.90.

La sous-position 3705.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3705.00 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,3 %.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,3 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3705.00 dans l’UE ont atteint 691,2 M € (+26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 93 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+23,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (911 M $US), puis par Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3705.00 du Système harmonisé (position 3705), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et pellicules, photographiques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et pellicules, photographiques… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaques et pellicules, photographiques… » ?

Les États-Unis, avec 911 M $US en 2024 (38,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 82 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plaques et films photo développés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (93 %), le Royaume-Uni (3 %) et le Japon (2 %), pour des importations totales de 691,2 M €.

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