Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3812.39

3812.39.00.22

3812.39.00.22 : Stabilisateurs composites pour plastiques : Stabilisants à base d'étain

Stabilisateurs composites pour plastiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3812 Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.
  2. 38123 Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques :
  3. 3812.39.00 Autres
  4. 3812.39.00.2 Pour matières plastiques :
  5. 3812.39.00.22 Stabilisants à base d'étain

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3812.39 Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Mexique Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 2,6 % – 4,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3812.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344118 U.S. CBP 25 novembre 2024 · 3812.39.90.00

    The tariff classification of a heat stabilizer from India

  • N330364 U.S. CBP 31 janvier 2023 · 3812.39.90.00

    The tariff classification of a light stabilizer from China

  • N307895 U.S. CBP 6 décembre 2019 · 3812.39.90.00

    The tariff classification of a heat stabilizer from China

  • N301803 U.S. CBP 29 novembre 2018 · 3812.39.60.00

    The tariff classification of a UV Stabilizer 944 from China

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3812.30.

Dans le tarif des douanes du Canada, 3812.39.00.22 est l’une des 5 lignes de la sous-position 3812.39, préparations antioxydantes et autres stabilisateurs : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,6 % à 4,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3812.39 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3812.39.00.22 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3812.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (88 M $US), devant la Chine.

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