Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3919.10
3919.10.20.00 : Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm) : En polymères de méthacrylate de méthyle ; Pellicule de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm ; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm
Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
- 3919.10 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
- 3919.10.20 En polymères de méthacrylate de méthyle ; Pellicule de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm ; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm
- 3919.10.20.00 En polymères de méthacrylate de méthyle ; Pellicule de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm ; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3919.10 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
Lignes tarifaires (Canada) : 3919.10
- 3919.10.10.00Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons pouvant être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
- 3919.10.20.00En polymères de méthacrylate de méthyle ; Pellicule de poly(éthylène téréphtalate) d'une largeur de moins de 15 cm ; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm
- 3919.10.91.00En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène ; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène ; En polymères des positions 39.05 ou 39.06 ; En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm ; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine-formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes ; En polymères des positions 39.11 ou 39.13 ; En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée ; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente ; Pellicules en polyester ou en polystyrène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,25 mm, devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio-fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs ; Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements
- 3919.10.99.11En polymères de chlorure de vinyle
- 3919.10.99.19Conditionnés pour la vente au détail : autres
- 3919.10.99.90En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N341255 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N341256 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N341257 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China
- N309229 U.S. CBP
The tariff classification of double-sided foam plastic mounting tape from China
- 600015368 HMRC
1m x 30mm nano gel double -sided clear tape. Polyurethane gel, packaged in a blue box.
- 600015369 HMRC
Insulation Tape. Pack of two black insulation tapes. 15m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.
- 600015370 HMRC
Insulation Tape. Pack of six in colours green, white, blue, yellow, red and black insulation tapes. 2.7m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.
- 600013882 HMRC
Double-Sided Sticky Tape Strong, reusable, double-sided tape that instantly holds anything in place. Washable & reusable Works on smooth surfaces of ceramic, tile, wood, marble, glass, plastic and more. Composition : Acrylic, Plastic, Polyethylene Terephthalate In rolls. Width 5cms Weight 330g
21 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 3919.10.20.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3919.10 (en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,8 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3919.10 pour 246 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3919.10.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3919.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (192 M $US), devant la Chine.