Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3919.10

3919.10.91.00

3919.10.91.00 : Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm) : En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène ; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène ; En polymères des positions 39.05 ou 39.06 ; En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm ; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine-formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes ; En polymères des positions 39.11 ou 39.13 ; En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée ; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente ; Pellicules en polyester ou en polystyrène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,25 mm, devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio-fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs ; Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements

Rubans adhésifs plastiques (≤ 20 cm)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
  2. 3919.10 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
  3. 3919.10.9 Autres :
  4. 3919.10.91 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène ; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène ; En polymères des positions 39.05 ou 39.06 ; En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm ; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine-formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes ; En polymères des positions 39.11 ou 39.13 ; En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée ; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente ; Pellicules en polyester ou en polystyrène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,25 mm, devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio-fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs ; Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements
  5. 3919.10.91.00 En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène ; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène ; En polymères des positions 39.05 ou 39.06 ; En polymères de la position 39.07, à l'exclusion des résines époxydes, des polyesters non saturés et des plaques, feuilles, pellicules et bandes, de polycarbonate, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm ; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des résines urée-formaldéhydes, des résines mélamine-formaldéhydes, des résines phénol-formaldéhydes et des polyuréthannes ; En polymères des positions 39.11 ou 39.13 ; En polymères de la position 39.12, à l'exclusion de la cellulose régénérée ou de la fibre vulcanisée ; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente ; Pellicules en polyester ou en polystyrène, d'une épaisseur n'excédant pas 0,25 mm, devant servir à la fabrication des haut-parleurs et des amplificateurs électriques d'audio-fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils d'enregistrement du son sur bandes magnétiques, des mécanismes servant au déroulement des bandes, des appareils électriques des positions 85.21, 85.25, 85.26, 85.27 ou 85.28, et des parties de tout ce qui précède, y compris les transformateurs et les bobines de réactance et selfs ; Bandes de polyuréthannes devant servir à la fabrication de vêtements

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3919.10 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm

Lignes tarifaires (Canada) : 3919.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341255 U.S. CBP 18 juillet 2024 · 3919.10.20.55

    The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China

  • N341256 U.S. CBP 18 juillet 2024 · 3919.10.20.30

    The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China

  • N341257 U.S. CBP 18 juillet 2024 · 3919.10.20.55

    The tariff classification of polypropylene self-adhesive tape from China

  • N309229 U.S. CBP 4 février 2020 · 3919.10.20.55

    The tariff classification of double-sided foam plastic mounting tape from China

  • 600015368 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 3919 10 80 90

    1m x 30mm nano gel double -sided clear tape. Polyurethane gel, packaged in a blue box.

  • 600015369 HMRC 15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 3919 10 80 90

    Insulation Tape. Pack of two black insulation tapes. 15m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.

  • 600015370 HMRC 15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 3919 10 80 90

    Insulation Tape. Pack of six in colours green, white, blue, yellow, red and black insulation tapes. 2.7m x 18mm per roll. Made of PVC. Packaged on a blue card.

  • 600013882 HMRC 1 octobre 2025 – 30 septembre 2028 · 3919 10 80 90

    Double-Sided Sticky Tape Strong, reusable, double-sided tape that instantly holds anything in place. Washable & reusable Works on smooth surfaces of ceramic, tile, wood, marble, glass, plastic and more. Composition : Acrylic, Plastic, Polyethylene Terephthalate In rolls. Width 5cms Weight 330g

21 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3919.10.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3919.10 (en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5,8 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3919.10 pour 246 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3919.10.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3919.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (192 M $US), devant la Chine.

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