Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3923.10

3923.10.00.10

3923.10.00.10 : Caisses et boîtes en plastique : Contenants à jeter, pour restaurants à service rapide, « coquilles de peigne », par exemple

Caisses et boîtes en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. 3923.10.00 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
  3. 3923.10.00.10 Contenants à jeter, pour restaurants à service rapide, « coquilles de peigne », par exemple

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.10 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

Lignes tarifaires (Canada) : 3923.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362761 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of stone paper corrugated boxes from China Wang Bule Guangzhou SIRUIER Green Packaging Technology Co., Ltd. Room 1601-05, Building B3, CIMC Greater Bay Area(GBA) International Talent Innovation Park, No.42 Dongzhong Road, Huangpu District, Guangzhou City Guangdong…

  • N330859 U.S. CBP 14 février 2023 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of polypropylene container from China

  • N324607 U.S. CBP 17 mars 2022 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of a polycarbonate box from China

  • N321307 U.S. CBP 14 septembre 2021 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of plastic crates from Japan

  • 600015462 HMRC 27 avril 2026 – 26 avril 2029 · 3923 10 90 90

    A cool box designed for indoor and outdoor use. The item has 50 hrs chilling chilling capacity, with a 5 year warranty. The product has a shock absorbent ABS plastic outer cabinet and an inner high performance removable and zero ozone-depleting foam insulation. The product has a leather handle.

  • 600012284 HMRC 7 avril 2025 – 6 avril 2028 · 3923 10 10

    Photomask Compact. Used for the housing, storage, handling and movement of a photomask in a particle free environment inside a photolithography or semiconductor fabrication facility. Made of blended thermoplastics providing special electrostatic discharge (ESD) and outgassing properties. Specially…

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3923.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3923.10 (boîtes, caisses, casiers et articles similaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3923.10 pour 635 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3923.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (443 M $US), devant la Chine.

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