Sous-position · Chapitre 39 · Position 3923
3923.10 : Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
Caisses et boîtes en plastique
La sous-position SH 3923.10 – caisses et boîtes en plastique – relève de la position 3923, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3923 10 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires:
- 3923 10 10 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de disques (wafers) à semi-conducteur, de masques ou de réticules Exemption—
- 3923 10 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3923 10 90 10 Photomask or wafer compacts : -|consisting of antistatic materials or blended thermoplastics proving special electrostatic discharge (ESD) and outgassing properties, -|having non porous, abrasion resistant or impact resistant surface properties, -|fitted with a specially designed retainer system that protects the photomask or wafers from surface or cosmetic damage and -|with or without a gasket seal, of a kind used in the photolithography or other semiconductor production to house photomasks or wafers
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | 1,8 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 319,6 M € | 24,2 % | +0,2 % |
 Turquie | 221,2 M € | 16,7 % | +16,5 % |
 Royaume-Uni | 182,8 M € | 13,8 % | -6,6 % |
 Serbie | 118 M € | 8,9 % | -0,1 % |
 États-Unis | 99,4 M € | 7,5 % | -22,9 % |
 Suisse | 78,2 M € | 5,9 % | +9,7 % |
 Israël | 51,6 M € | 3,9 % | -15 % |
 Norvège | 39,5 M € | 3 % | +13 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 760 k $US760 k $US+33 M $US+189 M $US+> 528 M $US
Exportations : 196
- États-Unis : 2,2 Md $US
- Chine : 1,9 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- France : 676 M $US
- Corée du Sud : 542 M $US
- Pologne : 528 M $US
- Mexique : 518 M $US
- Pays-Bas : 483 M $US
- Espagne : 436 M $US
- Royaume-Uni : 355 M $US
- Italie : 343 M $US
- Taïwan : 341 M $US
- Japon : 320 M $US
- Turquie : 300 M $US
- Canada : 292 M $US
- Belgique : 282 M $US
- Tchéquie : 240 M $US
- Danemark : 224 M $US
- Autriche : 189 M $US
- Israël : 164 M $US
- Suède : 162 M $US
- Viêt Nam : 151 M $US
- Thaïlande : 125 M $US
- Malaisie : 120 M $US
- Serbie : 114 M $US
- Suisse : 109 M $US
- Slovaquie : 100 M $US
- Hongrie : 76 M $US
- Inde : 66 M $US
- Bulgarie : 61 M $US
- Maroc : 59 M $US
- Grèce : 54 M $US
- Pérou : 52 M $US
- Portugal : 50 M $US
- Indonésie : 47 M $US
- Irlande : 47 M $US
- Luxembourg : 44 M $US
- Slovénie : 42 M $US
- Afrique du Sud : 42 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41 M $US
- Croatie : 41 M $US
- Singapour : 40 M $US
- Norvège : 40 M $US
- Brésil : 36 M $US
- Égypte : 36 M $US
- Roumanie : 34 M $US
- Estonie : 33 M $US
- Honduras : 29 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 28 M $US
- Colombie : 27 M $US
- Nicaragua : 26 M $US
- Salvador : 25 M $US
- Guatemala : 24 M $US
- Lettonie : 23 M $US
- Russie : 23 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Chili : 17 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Costa Rica : 15 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+33 M $US+176 M $US+> 509 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 1,5 Md $US
- Mexique : 1,5 Md $US
- Allemagne : 905 M $US
- Canada : 635 M $US
- France : 553 M $US
- Espagne : 514 M $US
- Pays-Bas : 509 M $US
- Corée du Sud : 503 M $US
- Royaume-Uni : 452 M $US
- Italie : 452 M $US
- Chine : 368 M $US
- Belgique : 344 M $US
- Pologne : 328 M $US
- Tchéquie : 261 M $US
- Turquie : 249 M $US
- Japon : 228 M $US
- Viêt Nam : 215 M $US
- Danemark : 189 M $US
- Maroc : 185 M $US
- Thaïlande : 185 M $US
- Philippines : 184 M $US
- Autriche : 184 M $US
- Suède : 176 M $US
- Australie : 168 M $US
- Roumanie : 160 M $US
- Suisse : 155 M $US
- Hongrie : 151 M $US
- Indonésie : 135 M $US
- Slovaquie : 114 M $US
- Portugal : 113 M $US
- Serbie : 108 M $US
- Taïwan : 107 M $US
- Norvège : 106 M $US
- Singapour : 100 M $US
- Malaisie : 91 M $US
- Irlande : 86 M $US
- Émirats arabes unis : 72 M $US
- Grèce : 71 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 69 M $US
- Israël : 64 M $US
- Inde : 63 M $US
- Finlande : 63 M $US
- Arabie saoudite : 56 M $US
- Bulgarie : 55 M $US
- Lituanie : 52 M $US
- Croatie : 49 M $US
- Nicaragua : 46 M $US
- Slovénie : 45 M $US
- Tunisie : 44 M $US
- République dominicaine : 44 M $US
- Cambodge : 42 M $US
- Ukraine : 41 M $US
- Chili : 40 M $US
- Russie : 35 M $US
- Kazakhstan : 34 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Afrique du Sud : 32 M $US
- Honduras : 31 M $US
- Estonie : 30 M $US
- Lettonie : 29 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,2 Md $US | 15,3 % |
| 2 | Chine | 1,9 Md $US | 13,7 % |
| 3 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 10,5 % |
| 4 |  France | 676 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Corée du Sud | 542 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Pologne | 528 M $US | 3,7 % |
| 7 | Mexique | 518 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Pays-Bas | 483 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Espagne | 436 M $US | 3,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 355 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,5 Md $US | 10,6 % |
| 2 | Mexique | 1,5 Md $US | 10,6 % |
| 3 | Allemagne | 905 M $US | 6,4 % |
| 4 | Canada | 635 M $US | 4,5 % |
| 5 | France | 553 M $US | 3,9 % |
| 6 | Espagne | 514 M $US | 3,6 % |
| 7 | Pays-Bas | 509 M $US | 3,6 % |
| 8 | Corée du Sud | 503 M $US | 3,6 % |
| 9 | Royaume-Uni | 452 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Italie | 452 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 110 %le plus élevé : Maldives, Gibraltar, Angola
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 13 % | 5 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 8,3 % | 5 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 24 % | 15 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 75 % | 12 % – 200 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 4,5 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 15 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 4 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 6,5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 40 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 13 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 110 % | 20 % – 200 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 14 % | 10 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 25 % | 15 % – 30 % | 2023 |
 Nicaragua | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 32 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 11 % | 10 % – 12 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89319 Articles for the conveyance/packing of goods, n.e.s.; stoppers, lids, caps & other closures
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511220
- Produit CPC 2.1
- 36490 Other articles for the conveyance or packing of goods, of plastics ; stoppers, lids, caps and other closures, of plastics
- Activité CITI Rév. 4
- 2220 Fabrication d’articles en matières plastiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3923.10 | inchangé |
| 2012 | 3923.10 | inchangé |
| 2007 | 3923.10 | inchangé |
| 2002 | 3923.10 | inchangé |
| 1996 | 3923.10 | inchangé |
| 1992 | 3923.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362761 U.S. CBP
The tariff classification of stone paper corrugated boxes from China Wang Bule Guangzhou SIRUIER Green Packaging Technology Co., Ltd. Room 1601-05, Building B3, CIMC Greater Bay Area(GBA) International Talent Innovation Park, No.42 Dongzhong Road, Huangpu District, Guangzhou City Guangdong…
- N330859 U.S. CBP
The tariff classification of polypropylene container from China
- N324607 U.S. CBP
The tariff classification of a polycarbonate box from China
- N321307 U.S. CBP
The tariff classification of plastic crates from Japan
- N315242 U.S. CBP
The tariff classification of plastic trays from Japan
- N305418 U.S. CBP
The tariff classification of plastic cosmetic containers from Taiwan
- 600015462 HMRC
A cool box designed for indoor and outdoor use. The item has 50 hrs chilling chilling capacity, with a 5 year warranty. The product has a shock absorbent ABS plastic outer cabinet and an inner high performance removable and zero ozone-depleting foam insulation. The product has a leather handle.
- 600012284 HMRC
Photomask Compact. Used for the housing, storage, handling and movement of a photomask in a particle free environment inside a photolithography or semiconductor fabrication facility. Made of blended thermoplastics providing special electrostatic discharge (ESD) and outgassing properties. Specially…
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
Polypropylene Corrugated Boxes From the Socialist Republic of Vietnam : Antidumping Duty Order
FR Doc. 2026-14421 · 91 FR 44813 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-10109 · 91 FR 29457 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-05003 · 91 FR 12572 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-01176 · 91 FR 2739 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-01177 · 91 FR 2734 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3923.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 3923.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 Md € de marchandises de la sous-position 3923.10 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,77 € le kilo ; la Chine en a fourni 24 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 14,1 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 15,3 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « boîtes, caisses, casiers et articles similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3923.10 du Système harmonisé (position 3923), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « boîtes, caisses, casiers et articles similaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3923.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « boîtes, caisses, casiers et articles similaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3923.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « boîtes, caisses, casiers et articles similaires » ?
Les États-Unis, avec 2,2 Md $US en 2024 (15,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 676 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 196 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « caisses et boîtes en plastique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (24 %), la Turquie (17 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.