Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3923.30

3923.30.10.00

3923.30.10.00 : Bouteilles et flacons en plastique : Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale

Bouteilles et flacons en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. 3923.30 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
  3. 3923.30.10 Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  4. 3923.30.10.00 Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.30 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 3923.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365191 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of plastic jugs from Canada

  • N345569 U.S. CBP 5 février 2025 · 3923.30.00.10

    The tariff classification of empty plastic bottles with caps from China

  • N340940 U.S. CBP 22 juillet 2024 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of a pouch, plastic bottles, and hair ties from China

  • N320556 U.S. CBP 12 août 2021 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of bottles and pumps from South Korea

  • 600013196 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 30ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013197 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013198 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 120ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013200 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3923.30.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3923.30 (bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3923.30 pour 502 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3923.30.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (412 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3923.30, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 4 M $US.

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