Sous-position · Chapitre 39 · Position 3923

3923.30

3923.30 : Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

Bouteilles et flacons en plastique

La sous-position SH 3923.30 – bouteilles et flacons en plastique – relève de la position 3923, au chapitre 39.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3923 30 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires:
  2. 3923 30 10 d'une contenance n'excédant pas 2 l 6,5 %p/st
  3. 3923 30 90 d'une contenance excédant 2 l 6,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1 Md €-1,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,53 € par kg
Taux préférentiel41 %
janv. 2024 : 77,2 M €févr. 2024 : 78,9 M €mars 2024 : 79,8 M €avr. 2024 : 79 M €mai 2024 : 82 M €juin 2024 : 79,8 M €juil. 2024 : 92,2 M €août 2024 : 82,7 M €sept. 2024 : 86,6 M €oct. 2024 : 89,6 M €nov. 2024 : 82,6 M €déc. 2024 : 74,4 M €janv. 2025 : 87,6 M €févr. 2025 : 87,3 M €mars 2025 : 95 M €avr. 2025 : 91,9 M €mai 2025 : 90,3 M €juin 2025 : 96 M €juil. 2025 : 95,7 M €août 2025 : 77,4 M €sept. 2025 : 85,6 M €oct. 2025 : 78,4 M €nov. 2025 : 78,7 M €déc. 2025 : 78,4 M €janv. 2026 : 79,1 M €févr. 2026 : 78,1 M €mars 2026 : 89 M €avr. 2026 : 99 M €mai 2026 : 86,9 M €juin 2026 : 98,5 M €juil. 2026 : 99,6 M €août 2026 : 90,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 429,2 M € 41,2 % +5,2 %
Royaume-Uni 168,3 M € 16,2 % -11,1 %
États-Unis 116,7 M € 11,2 % -7,9 %
Suisse 102,8 M € 9,9 % -3,6 %
Norvège 47,8 M € 4,6 % +16,9 %
Turquie 36,7 M € 3,5 % +13,5 %
Serbie 25,5 M € 2,4 % +20,4 %
Corée du Sud 21,3 M € 2 % -18,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3923.30 · 11,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+41 M $US+184 M $US+> 375 M $US

Exportations : 193
  1. Chine : 2,1 Md $US
  2. Allemagne : 907 M $US
  3. France : 838 M $US
  4. États-Unis : 748 M $US
  5. Pologne : 484 M $US
  6. Pays-Bas : 375 M $US
  7. Italie : 368 M $US
  8. Canada : 367 M $US
  9. Belgique : 367 M $US
  10. Autriche : 330 M $US
  11. Royaume-Uni : 242 M $US
  12. Luxembourg : 230 M $US
  13. Espagne : 221 M $US
  14. Mexique : 220 M $US
  15. Lituanie : 203 M $US
  16. Tchéquie : 197 M $US
  17. Turquie : 195 M $US
  18. Corée du Sud : 184 M $US
  19. Salvador : 174 M $US
  20. Uruguay : 163 M $US
  21. Taïwan : 145 M $US
  22. Suisse : 127 M $US
  23. Suède : 96 M $US
  24. Arabie saoudite : 91 M $US
  25. Japon : 82 M $US
  26. Norvège : 82 M $US
  27. Bulgarie : 73 M $US
  28. Slovénie : 72 M $US
  29. Danemark : 72 M $US
  30. Thaïlande : 71 M $US
  31. Inde : 68 M $US
  32. Portugal : 66 M $US
  33. Hongrie : 65 M $US
  34. Viêt Nam : 63 M $US
  35. Guatemala : 55 M $US
  36. Paraguay : 55 M $US
  37. Pérou : 52 M $US
  38. Slovaquie : 47 M $US
  39. Égypte : 45 M $US
  40. Serbie : 45 M $US
  41. Colombie : 43 M $US
  42. Grèce : 43 M $US
  43. Costa Rica : 42 M $US
  44. République dominicaine : 42 M $US
  45. Irlande : 41 M $US
  46. Roumanie : 39 M $US
  47. Afrique du Sud : 39 M $US
  48. Kirghizstan : 34 M $US
  49. Malaisie : 33 M $US
  50. Russie : 31 M $US
  51. Israël : 27 M $US
  52. Maurice : 26 M $US
  53. Brésil : 25 M $US
  54. Honduras : 24 M $US
  55. Jordanie : 22 M $US
  56. Ouganda : 21 M $US
  57. Émirats arabes unis : 20 M $US
  58. Kenya : 20 M $US
  59. Argentine : 18 M $US
  60. Croatie : 17 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,1 Md $US 18,6 %
2 Allemagne 907 M $US 8,1 %
3 France 838 M $US 7,5 %
4 États-Unis 748 M $US 6,7 %
5 Pologne 484 M $US 4,3 %
6 Pays-Bas 375 M $US 3,3 %
7 Italie 368 M $US 3,3 %
8 Canada 367 M $US 3,3 %
9 Belgique 367 M $US 3,3 %
10 Autriche 330 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,3 Md $US 11,9 %
2 France 1 Md $US 9,2 %
3 Allemagne 867 M $US 7,7 %
4 Italie 506 M $US 4,5 %
5 Canada 502 M $US 4,5 %
6 Belgique 443 M $US 3,9 %
7 Pays-Bas 423 M $US 3,8 %
8 Royaume-Uni 403 M $US 3,6 %
9 Espagne 298 M $US 2,7 %
10 Pologne 275 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 10pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Kiribati, Angola

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 33 % 0 % – 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 18 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 5 % – 15 % 2022 · HS 2017
Belize 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 12 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 3,3 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6,5 % 2023
Colombie 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 6 % 0 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 13 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 3 % 2023
Éthiopie 33 % 30 % – 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 19 % 5 % – 32 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2012
Guatemala 7 % 5 % – 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Haïti 25 % 2020 · HS 2017
Honduras 7 % 5 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 4,2 %* 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 18 % 15 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 10 % 8 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Japon 3,9 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 6,5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 6,5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 40 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 7,5 % 5 % – 10 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 12 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5,8 % 5 % – 6,5 % 2023
Madagascar 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 12 % 10 % – 18 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 14 % 7,5 % – 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 20 % 2023
Nicaragua 6,7 % 5 % – 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 4,3 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 8,3 % 0 % – 25 % 2023
Paraguay 10 % 2 % – 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 10 % 3 % – 14 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 10 % 5 % – 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 5 % – 15 % 2023
Sainte-Lucie 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2012
Salvador 7 % 5 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 3 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 10 %* 2023
Suriname 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 7,5 % 5 % – 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 10 % 8 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2012
Turquie 32 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 6,5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Uruguay 14 % 2 % – 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 13 % 10 % – 15 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 6,7 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 5 % – 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89319 Articles for the conveyance/packing of goods, n.e.s.; stoppers, lids, caps & other closures
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 511220
Produit CPC 2.1
36490 Other articles for the conveyance or packing of goods, of plastics ; stoppers, lids, caps and other closures, of plastics
Activité CITI Rév. 4
2220 Fabrication d’articles en matières plastiques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173923.30inchangé
20123923.30inchangé
20073923.30inchangé
20023923.30inchangé
19963923.30inchangé
19923923.30inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 17

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365191 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of plastic jugs from Canada

  • N345569 U.S. CBP 5 février 2025 · 3923.30.00.10

    The tariff classification of empty plastic bottles with caps from China

  • N340940 U.S. CBP 22 juillet 2024 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of a pouch, plastic bottles, and hair ties from China

  • N320556 U.S. CBP 12 août 2021 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of bottles and pumps from South Korea

  • N316235 U.S. CBP 15 décembre 2020 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of plastic bottles and caps from China

  • N313723 U.S. CBP 19 août 2020 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of plastic bottles from China

  • 600013196 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 30ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013197 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013198 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 120ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013200 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600012674 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 3923 30 10 00

    This is a bottle attached to a keyring. The bottle consists of fructose, glucose and sucrose to dispense to tired bees. The bottle is plastic with a black rubber seal with writing on it ; the outer shell is made of anodised aluminium shell with a brass chain and ring for attaching to objects. The…

  • 600009744 HMRC 19 février 2024 – 18 février 2027 · 3923 30 10 00

    Clear plastic bottles. Clear plastic bottles made of Polyethylene Terephthalate primarily for use in an arts and craft activities but may also be used for other purposes. The bottles have dual uses as there are two styles of this line available. Style 1, The bottles are pre filled with layers…

17 décisions au total pour ce code

La sous-position 3923.30 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3923.30 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1 Md € de marchandises de la sous-position 3923.30 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 41 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,2 Md $US en 2024, en hausse de 1,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,6 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3923.30 du Système harmonisé (position 3923), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3923.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3923.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bonbonnes, bouteilles, flacons et articles… » ?

La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (18,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 838 M $US (7,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 193 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bouteilles et flacons en plastique » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bouteilles et flacons en plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (41 %), le Royaume-Uni (16 %) et les États-Unis (11 %), pour des importations totales de 1 Md €.

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