Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3924.10

3924.10.00.94

3924.10.00.94 : Vaisselle et ustensiles cuisine en plastique : Autres articles de table, à jeter

Vaisselle et ustensiles cuisine en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.
  2. 3924.10.00 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
  3. 3924.10.00.9 Autres :
  4. 3924.10.00.94 Autres articles de table, à jeter

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3924.10 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 3,4 % – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3924.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364990 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 3924.10.40.00

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  • N358418 U.S. CBP 26 février 2026 · 3924.10.20.00

    The tariff classification of a plastic bowl from China Ms. Lawrence In your letter dated February 2, 2026, you requested a tariff classification ruling. A sample and an import quote sheet was submitted with your request. The sample will be retained by this office. The item is referred to as a 3D…

  • N355970 U.S. CBP 8 décembre 2025 · 3924.10.40.00

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  • N353515 U.S. CBP 30 septembre 2025 · 3924.10.40.00

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  • 600015641 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 3924 10 00 90

    The item is a tumbler made from a copolyester plastic. The tumbler has a light blue colour and is made to be stackable. The item is used for drinks.

  • 600015392 HMRC 11 mai 2026 – 10 mai 2029 · 3924 10 00 90

    A pack of 24 neon shot glasses, each with a capacity of 30ml. Made from polystyrene and available in four colours : blue, red, yellow, and green. Designed for parties. Dimensions : 39mm x 29mm x 41mm.

  • 600014923 HMRC 24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 3924 10 00 90

    A plastic mug made from ABS plastic, which is pink and red in colour. It has inscriptions on it stating "Ava" and "Giggle Monster", with a face containing eyes and a mouth with three teeth (one on top, two on bottom) depicting a "monster" style face. There are two feet at the bottom of the mug,…

  • 600014747 HMRC 11 février 2026 – 10 février 2029 · 3924 10 00 90

    40pc heavy duty plastic black knives made from Polystyrene. Reusable and washable. Made in Turkey.

166 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3924.10.00.94 est l’une des 9 lignes de la sous-position 3924.10, vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,4 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3924.10 pour 415 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3924.10.00.94 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3924.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (202 M $US), devant les États-Unis.

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