Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4016.93

4016.93.91.00

4016.93.91.00 : Joints en caoutchouc : Devant servir dans les marchandises de la position 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position 8413.60 ; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale ; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 73 ou 90, ou de la position 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux de récupération ou de production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux

Joints en caoutchouc

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
  2. 40169 Autres :
  3. 4016.93 Joints
  4. 4016.93.9 Autres :
  5. 4016.93.91 Devant servir dans les marchandises de la position 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position 8413.60 ; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale ; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 73 ou 90, ou de la position 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux de récupération ou de production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux
  6. 4016.93.91.00 Devant servir dans les marchandises de la position 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position 8413.60 ; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale ; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI, des Chapitres 73 ou 90, ou de la position 87.05 (à l'exclusion des châssis des véhicules automobiles et leurs parties), ces marchandises devant être utilisées dans les travaux de récupération ou de production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4016.93 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, joints

UE 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 4016.93

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360465 U.S. CBP 16 avril 2026 · 4016.93.50.50

    The tariff classification of a well seal kit from Canada

  • N356370 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 4016.93.50.10

    The tariff classification of a nitrile O-ring from the Philippines

  • N352224 U.S. CBP 28 août 2025 · 4016.93.10.50

    The tariff classification of an ethylene propylene diene monomer (EPDM) rubber gasket assembly from South Korea

  • N350227 U.S. CBP 15 juillet 2025 · 4016.93.50.50

    The classification, country of origin, and marking of a Tee Head Bolt Assembly and Mechanical Joint Gasket Pack

  • 600015865 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 4016 93 00 90

    Seal Steel ring, covered on the inside with rubber. Materials : nitrile rubber NBR N-5 and 0.6mm JIS SPC steel used to prevent water and dirt ingress getting to the moving parts and to keep the grease in the bearing

  • 600015943 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 4016 93 00 90

    Pylon seal that sits between the aircraft pylon and the adjacent structure. The part in this condition can be installed on any aircraft. It is a finished part which is in the correct shape and has the installation holes cut out. The material for the seal is a type of rubber. The product is packed…

  • 600012214 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 4016 93 00 90

    The product is a Below that is fitted to Jackscrews on Antennas. They are accordion-like structures designed to cover and protect two connected mechanical parts. Used to accommodate mechanical movement or vibration while maintaining a protective or sealing function and helping the reflector to…

21 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le numéro tarifaire 4016.93.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 4016.93 (autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, joints).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,5 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4016.93 pour 504 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4016.93.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4016.93, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (312 M $US), devant le Mexique.

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