Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4016.99

4016.99.10.00

4016.99.10.00 : Articles devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge ; Support de renforcement utilisés avec les meules ; Vessies ou manches utilisés avec les machines servant à la fabrication de pneumatiques ou de chambres à air ; Bornes et enveloppes, devant servir à la fabrication de jeux de fils pour bougies d'allumage ; Contenants et leurs parties (y compris les poires expultrices), pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits ; Rondelles, manches et protecteurs, devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Parties devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Tampons pour voies ferrées ; Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances

Autres articles en caoutchouc vulcanisé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
  2. 40169 Autres :
  3. 4016.99 Autres
  4. 4016.99.10 Articles devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge ; Support de renforcement utilisés avec les meules ; Vessies ou manches utilisés avec les machines servant à la fabrication de pneumatiques ou de chambres à air ; Bornes et enveloppes, devant servir à la fabrication de jeux de fils pour bougies d'allumage ; Contenants et leurs parties (y compris les poires expultrices), pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits ; Rondelles, manches et protecteurs, devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Parties devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Tampons pour voies ferrées ; Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
  5. 4016.99.10.00 Articles devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge ; Support de renforcement utilisés avec les meules ; Vessies ou manches utilisés avec les machines servant à la fabrication de pneumatiques ou de chambres à air ; Bornes et enveloppes, devant servir à la fabrication de jeux de fils pour bougies d'allumage ; Contenants et leurs parties (y compris les poires expultrices), pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits ; Rondelles, manches et protecteurs, devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Parties devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Tampons pour voies ferrées ; Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine) et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4016.99 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, autres

UE 2,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 2,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 15,5 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 4 % · 1× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 7,5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,5 % – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 4016.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363957 U.S. CBP 13 août 2026 · 4016.99.60.50

    The tariff classification of kneepads from Vietnam

  • H338608 U.S. CBP 12 janvier 2026 · 4016.99.60

    Application for Further Review of Protest No. 4197-24-107768 ; Classification of a Bearing Shock Mount

  • N356978 U.S. CBP 5 janvier 2026 · 4016.99.60.50

    The tariff classification of walker tips from China

  • N355209 U.S. CBP 5 novembre 2025 · 4016.99.60.50

    The tariff classification of a headset boom support from China

  • 600014701 HMRC 24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 4016 99 97 90

    The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from nitrile butadiene rubber…

  • 600014703 HMRC 23 avril 2026 – 22 avril 2029 · 4016 99 97 90

    The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded unthreaded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from Ethylene…

  • 600014702 HMRC 22 avril 2026 – 21 avril 2029 · 4016 99 97 90

    The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from tetrafluoroethylene…

  • 600015087 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 4016 99 97 90

    A P shaped article, that is used to manufacture pylon seals within the aircraft industry. The part is unfinished and will be further processed to produce a finished seal. The item is made of vulcanised rubber.

79 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 4016.99.10.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 4016.99, autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,5 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4016.99 pour 438 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4016.99.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4016.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (206 M $US), devant la Chine.

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