Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5911.32

5911.32.00.00

5911.32.00.00 : D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 8 du présent Chapitre.
  2. 59113 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) :
  3. 5911.32.00 D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g
  4. 5911.32.00.00 D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5911.32 d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N312791 U.S. CBP 21 juillet 2020 · 5911.32.00.80

    The tariff classification of press sleeves from Germany

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 59 →

Le numéro tarifaire 5911.32.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 5911.32 (d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,4 % à 5,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,4 % à 5,8 %, le droit général aux États-Unis est de 3,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 4,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5911.32 pour 31 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5911.32.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5911.32, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (19 M $US), devant l’Autriche.

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