Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6305.33

6305.33.00.10

6305.33.00.10 : Sacs tissés polypropylène : Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

Sacs tissés polypropylène

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6305 Sacs et sachets d'emballage.
  2. 63053 De matières textiles synthétiques ou artificielles :
  3. 6305.33.00 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène
  4. 6305.33.00.10 Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6305.33 autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

UE 7,2 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % Turquie 7,2 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % États-Unis 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6305.33

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355878 U.S. CBP 5 février 2026 · 6305.33.00.40

    The tariff classification of a woven polypropylene bag from India

  • N333440 U.S. CBP 29 juin 2023 · 6305.33.00.40

    The tariff classification of a woven polypropylene bag from Thailand

  • H313149 U.S. CBP 16 juillet 2021 · 6305.33.00

    Application for Further Review of Protest No. 3001-20-102229 ; Eligibility of polypropylene bags for preferential tariff treatment under the United States-Panama Trade Promotion Agreement (“PANTPA”)

  • N312550 U.S. CBP 1 juillet 2020 · 6305.33.00.60

    The tariff classification and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of woven polypropylene/biaxially-oriented polypropylene bulk bags from Honduras

  • 600008875 HMRC 23 novembre 2023 – 22 novembre 2026 · 6305 33 90 00

    Sandbag made of woven polypropylene strips, each strip is 2.54mm in width. The bags are white in colour and comes in bales of 1000. Used predominantly for holding sand, which can be used for holding items down or to help prevent flooding. Each bag has a maximum weight capacity of 20kg.

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le numéro tarifaire 6305.33.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6305.33 (autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,2 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,2 % à 12 %, le droit général aux États-Unis est de 8,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6305.33 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6305.33.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6305.33, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (10 M $US), devant le Viêt Nam.

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