Sous-position · Chapitre 63 · Position 6305

6305.33

6305.33 : autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

Sacs tissés polypropylène

La sous-position SH 6305.33 – sacs tissés polypropylène – relève de la position 6305, au chapitre 63.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,2 % – 12 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6305 33 autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène:
  2. 6305 33 10 en bonneterie 12 %—
  3. 6305 33 90 autres 7,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,2 % – 12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

5,7 % – 9,6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,7 % – 9,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois201,4 M €-7,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,12 € par kg
Taux préférentiel81 %
janv. 2024 : 12,1 M €févr. 2024 : 13 M €mars 2024 : 14,9 M €avr. 2024 : 16 M €mai 2024 : 16,7 M €juin 2024 : 16,5 M €juil. 2024 : 17,2 M €août 2024 : 15,9 M €sept. 2024 : 18,8 M €oct. 2024 : 17,9 M €nov. 2024 : 19,7 M €déc. 2024 : 16 M €janv. 2025 : 18,4 M €févr. 2025 : 17,7 M €mars 2025 : 18,7 M €avr. 2025 : 19,8 M €mai 2025 : 18,9 M €juin 2025 : 17,6 M €juil. 2025 : 19,7 M €août 2025 : 15,2 M €sept. 2025 : 19,6 M €oct. 2025 : 18,9 M €nov. 2025 : 17,5 M €déc. 2025 : 17,1 M €janv. 2026 : 17,5 M €févr. 2026 : 14 M €mars 2026 : 16,4 M €avr. 2026 : 16,3 M €mai 2026 : 14,9 M €juin 2026 : 15,4 M €juil. 2026 : 18,1 M €août 2026 : 15,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 83,4 M € 41,4 % +0,4 %
Turquie 31,1 M € 15,5 % -39,3 %
Chine 28,8 M € 14,3 % -7 %
Viêt Nam 14,9 M € 7,4 % +42,2 %
Philippines 8,6 M € 4,3 % +32,1 %
Indonésie 6 M € 3 % -21,6 %
Macédoine du Nord 4,9 M € 2,4 % +15,8 %
Sri Lanka 4,2 M € 2,1 % +9,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6305.33 · 1,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+7,2 M $US+18,3 M $US+> ; 67,8 M $US

Exportations : 142
  1. Chine : 664,2 M $US
  2. Inde : 199,6 M $US
  3. Viêt Nam : 160,9 M $US
  4. Turquie : 132,1 M $US
  5. Thaïlande : 67,8 M $US
  6. Égypte : 42,1 M $US
  7. États-Unis : 34,7 M $US
  8. Guatemala : 31,6 M $US
  9. Côte d’Ivoire : 28,4 M $US
  10. Espagne : 24,3 M $US
  11. Indonésie : 23,6 M $US
  12. Canada : 22,9 M $US
  13. Maroc : 20,6 M $US
  14. Australie : 19,4 M $US
  15. Eswatini : 18,3 M $US
  16. Mexique : 17,3 M $US
  17. Équateur : 15,5 M $US
  18. Philippines : 15 M $US
  19. Corée du Sud : 14,7 M $US
  20. Bulgarie : 14,3 M $US
  21. Afrique du Sud : 13,3 M $US
  22. Cambodge : 13,1 M $US
  23. Tanzanie : 13,1 M $US
  24. Belgique : 13 M $US
  25. Arabie saoudite : 11,5 M $US
  26. Colombie : 11,4 M $US
  27. Brésil : 11,4 M $US
  28. Allemagne : 11,2 M $US
  29. Grèce : 10,5 M $US
  30. Kenya : 9,8 M $US
  31. Ouzbékistan : 9,7 M $US
  32. Macédoine du Nord : 9 M $US
  33. Pays-Bas : 8,7 M $US
  34. Zambie : 7,5 M $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,3 M $US
  36. Iran : 7,2 M $US
  37. Kazakhstan : 7,1 M $US
  38. Serbie : 6,5 M $US
  39. Honduras : 5,9 M $US
  40. Tunisie : 5,9 M $US
  41. Italie : 5,8 M $US
  42. Bangladesh : 5,5 M $US
  43. Azerbaïdjan : 5,4 M $US
  44. Sri Lanka : 5,4 M $US
  45. Roumanie : 5,4 M $US
  46. Royaume-Uni : 4,9 M $US
  47. Pérou : 4,7 M $US
  48. Ouganda : 4,7 M $US
  49. Turkménistan : 4,7 M $US
  50. Pologne : 3,7 M $US
  51. Nigeria : 3,7 M $US
  52. Malawi : 3,5 M $US
  53. Tchéquie : 3,4 M $US
  54. France : 3,2 M $US
  55. Croatie : 3,2 M $US
  56. Sénégal : 3,1 M $US
  57. Jordanie : 2,9 M $US
  58. Salvador : 2,8 M $US
  59. Russie : 2,6 M $US
  60. Malaisie : 2,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 664,2 M $US 35,1 %
2 Inde 199,6 M $US 10,6 %
3 Viêt Nam 160,9 M $US 8,5 %
4 Turquie 132,1 M $US 7 %
5 Thaïlande 67,8 M $US 3,6 %
6 Égypte 42,1 M $US 2,2 %
7 États-Unis 34,7 M $US 1,8 %
8 Guatemala 31,6 M $US 1,7 %
9 Côte d’Ivoire 28,4 M $US 1,5 %
10 Espagne 24,3 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 209,9 M $US 11,1 %
2 Russie 71,6 M $US 3,8 %
3 Malaisie 61,3 M $US 3,2 %
4 Japon 56,8 M $US 3 %
5 Taïwan 45,3 M $US 2,4 %
6 Pays-Bas 45 M $US 2,4 %
7 Allemagne 44,6 M $US 2,4 %
8 Kazakhstan 41,5 M $US 2,2 %
9 Thaïlande 40,6 M $US 2,1 %
10 Myanmar (Birmanie) 40,2 M $US 2,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 20pays en franchise (NPF)
  • 197 %le plus élevé : Équateur, Iran, Angola

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 23 % 20 % – 25 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 12 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 5 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 23 % 20 % – 25 % 2023
Brésil 35 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 18 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 35 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 197 %* 2023 · HS 2017
Eswatini 23 % 20 % – 25 % 2023
États-Unis 8,4 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 3 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 12 % 10 % – 15 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 3,3 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 23 % 20 % – 25 % 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 41 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 18 % 2023
Madagascar 18 % 10 % – 20 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 15 % 2021 · HS 2017
Maldives 15 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 6,7 % 2,5 % – 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 12 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 23 % 20 % – 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 9 % 6 % – 12 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 5 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 3 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 2,4 %* 2023
Suisse 31 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 30 % 27 % – 32 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 4 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 9,6 % 7,2 % – 12 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 35 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65813 Sacks & ; bags, of textile for packing of goods, of man-made textile materials
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 411220
Produit CPC 2.1
27150 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods
Activité CITI Rév. 4
1392 Fabrication d’articles confectionnés en textiles, sauf l’habillement

Éditions antérieures du SH

HSCode
20176305.33inchangé
20126305.33inchangé
20076305.33inchangé
20026305.33inchangé
19966305.33inchangé
19926305.31modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355878 U.S. CBP 5 février 2026 · 6305.33.00.40

    The tariff classification of a woven polypropylene bag from India

  • N333440 U.S. CBP 29 juin 2023 · 6305.33.00.40

    The tariff classification of a woven polypropylene bag from Thailand

  • H313149 U.S. CBP 16 juillet 2021 · 6305.33.00

    Application for Further Review of Protest No. 3001-20-102229 ; Eligibility of polypropylene bags for preferential tariff treatment under the United States-Panama Trade Promotion Agreement (“PANTPA”)

  • N312550 U.S. CBP 1 juillet 2020 · 6305.33.00.60

    The tariff classification and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of woven polypropylene/biaxially-oriented polypropylene bulk bags from Honduras

  • H294847 U.S. CBP 26 août 2019 · 6305.33.00.10

    Protest and Application for Further Review Number 4601-17-102281 ; Tariff classification of demo bags

  • N303185 U.S. CBP 21 mars 2019 · 6305.33.00.10

    The tariff classification of woven polypropylene fish bags from China

  • 600008875 HMRC 23 novembre 2023 – 22 novembre 2026 · 6305 33 90 00

    Sandbag made of woven polypropylene strips, each strip is 2.54mm in width. The bags are white in colour and comes in bales of 1000. Used predominantly for holding sand, which can be used for holding items down or to help prevent flooding. Each bag has a maximum weight capacity of 20kg.

11 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6305.33 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 7,2 % à 12 % (moyenne 9,6 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6305.33 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 7,2 % à 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,2 % – 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 201,4 M € de marchandises de la sous-position 6305.33 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,12 € le kilo ; l’Inde en a fourni 41 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,9 Md $US en 2024, en hausse de 0,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,1 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6305.33 du Système harmonisé (position 6305), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6305.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6305.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » ?

La Chine, avec 664,2 M $US en 2024 (35,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,2 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 54e rang sur 142 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « sacs tissés polypropylène » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,2 % – 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sacs tissés polypropylène » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (41 %), la Turquie (16 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 201,4 M €.

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