Sous-position · Chapitre 63 · Position 6305

6305.32

6305.32 : Contenants souples pour matières en vrac

Big bags (GRV souples) en plastique

La sous-position SH 6305.32 – big bags (GRV souples) en plastique – relève de la position 6305, au chapitre 63.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,2 % – 12 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6305 32 Contenants souples pour matières en vrac:
  2. obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène:
  3. 6305 32 11 en bonneterie 12 %—
  4. 6305 32 19 autres 7,2 %—
  5. 6305 32 90 autres 7,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    6305 32 90 91 Knitted or crocheted
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    6305 32 90 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,2 % – 12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

5,7 % – 9,6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,7 % – 9,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois794,2 M €+0,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,37 € par kg
Taux préférentiel92 %
janv. 2024 : 44,8 M €févr. 2024 : 43,6 M €mars 2024 : 49,9 M €avr. 2024 : 58,6 M €mai 2024 : 59,7 M €juin 2024 : 50,9 M €juil. 2024 : 59,3 M €août 2024 : 56,6 M €sept. 2024 : 60,8 M €oct. 2024 : 71,3 M €nov. 2024 : 68,5 M €déc. 2024 : 60,6 M €janv. 2025 : 63,6 M €févr. 2025 : 66,7 M €mars 2025 : 70,2 M €avr. 2025 : 69,2 M €mai 2025 : 68,3 M €juin 2025 : 60,4 M €juil. 2025 : 70 M €août 2025 : 62,4 M €sept. 2025 : 69,1 M €oct. 2025 : 69,5 M €nov. 2025 : 74,5 M €déc. 2025 : 59,9 M €janv. 2026 : 62,8 M €févr. 2026 : 61,2 M €mars 2026 : 68,1 M €avr. 2026 : 62,3 M €mai 2026 : 63 M €juin 2026 : 65,9 M €juil. 2026 : 72,1 M €août 2026 : 65,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 453,6 M € 57,1 % +5,6 %
Turquie 172,6 M € 21,7 % -9,9 %
Bangladesh 51,7 M € 6,5 % +4,7 %
Chine 26 M € 3,3 % -13 %
Serbie 19,6 M € 2,5 % -1,3 %
Ukraine 18,7 M € 2,4 % +0,7 %
Viêt Nam 11,2 M € 1,4 % -13 %
Thaïlande 9,4 M € 1,2 % -1,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6305.32 · 2,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+6 M $US+29 M $US+> 198 M $US

Exportations : 124
  1. Inde : 871 M $US
  2. Chine : 420 M $US
  3. Viêt Nam : 388 M $US
  4. Turquie : 198 M $US
  5. Allemagne : 73 M $US
  6. Mexique : 68 M $US
  7. Bangladesh : 58 M $US
  8. Pays-Bas : 48 M $US
  9. Thaïlande : 41 M $US
  10. Roumanie : 37 M $US
  11. Tchéquie : 32 M $US
  12. Indonésie : 29 M $US
  13. Belgique : 29 M $US
  14. Serbie : 25 M $US
  15. Ukraine : 22 M $US
  16. Pologne : 18 M $US
  17. États-Unis : 17 M $US
  18. Grèce : 16 M $US
  19. Azerbaïdjan : 15 M $US
  20. France : 15 M $US
  21. Bulgarie : 14 M $US
  22. Russie : 14 M $US
  23. Suède : 11 M $US
  24. Espagne : 11 M $US
  25. Italie : 8 M $US
  26. Ouzbékistan : 8 M $US
  27. Autriche : 8 M $US
  28. Finlande : 8 M $US
  29. Royaume-Uni : 8 M $US
  30. Géorgie : 6 M $US
  31. Slovaquie : 6 M $US
  32. Cambodge : 5 M $US
  33. Kazakhstan : 5 M $US
  34. Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
  35. Zambie : 4 M $US
  36. Moldavie : 4 M $US
  37. Malaisie : 4 M $US
  38. Danemark : 3 M $US
  39. Afrique du Sud : 3 M $US
  40. Hongrie : 3 M $US
  41. Estonie : 3 M $US
  42. Slovénie : 3 M $US
  43. Iran : 3 M $US
  44. Canada : 3 M $US
  45. Brésil : 3 M $US
  46. Corée du Sud : 3 M $US
  47. Sri Lanka : 2 M $US
  48. Philippines : 2 M $US
  49. Colombie : 2 M $US
  50. Madagascar : 2 M $US
  51. Croatie : 2 M $US
  52. Portugal : 2 M $US
  53. Irlande : 2 M $US
  54. Arabie saoudite : 2 M $US
  55. Nouvelle-Zélande : 2 M $US
  56. Pakistan : 2 M $US
  57. Guatemala : 2 M $US
  58. Lituanie : 2 M $US
  59. Qatar : 2 M $US
  60. Égypte : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 871 M $US 33,3 %
2 Chine 420 M $US 16 %
3 Viêt Nam 388 M $US 14,8 %
4 Turquie 198 M $US 7,6 %
5 Allemagne 73 M $US 2,8 %
6 Mexique 68 M $US 2,6 %
7 Bangladesh 58 M $US 2,2 %
8 Pays-Bas 48 M $US 1,8 %
9 Thaïlande 41 M $US 1,6 %
10 Roumanie 37 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 403 M $US 15,4 %
2 Japon 312 M $US 11,9 %
3 Corée du Sud 250 M $US 9,5 %
4 Allemagne 198 M $US 7,6 %
5 France 148 M $US 5,6 %
6 Pays-Bas 113 M $US 4,3 %
7 Belgique 103 M $US 4 %
8 Espagne 98 M $US 3,7 %
9 Royaume-Uni 88 M $US 3,4 %
10 Pologne 59 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 19pays en franchise (NPF)
  • 185 %le plus élevé : Équateur, Iran, Argentine

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 23 % 20 % – 25 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 5 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 23 % 20 % – 25 % 2023
Brésil 35 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 18 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 35 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 185 %* 2023 · HS 2017
Eswatini 23 % 20 % – 25 % 2023
États-Unis 8,4 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 3 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 10 % 5 % – 15 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 3,3 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 23 % 20 % – 25 % 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 34 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 18 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 15 % 2021 · HS 2017
Maldives 15 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 7 % 2,5 % – 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 12 % 2023 · HS 2017
Mongolie 20 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 23 % 20 % – 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 11 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 14 % 2023
Royaume-Uni 7,2 % 6 % – 12 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 5 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 3 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 2,4 %* 2023
Suisse 30 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 28 % 27 % – 32 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 8,8 % 7,2 % – 12 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 8,8 % 7,2 % – 12 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 35 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65813 Sacks & bags, of textile for packing of goods, of man-made textile materials
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 411220
Produit CPC 2.1
27150 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods
Activité CITI Rév. 4
1392 Fabrication d’articles confectionnés en textiles, sauf l’habillement

Éditions antérieures du SH

HSCode
20176305.32inchangé
20126305.32inchangé
20076305.32inchangé
20026305.32inchangé
19966305.32inchangé
19926305.31, 6305.39modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N353225 U.S. CBP 29 septembre 2025 · 6305.32.00.10

    The tariff classification, country or origin, and marking of an unfinished Flexible Intermediate Bulk Container (FIBC) shell from China

  • N324891 U.S. CBP 13 avril 2022 · 6305.32.00.10

    The tariff classification of a flexible intermediate bulk container from Thailand, Bangladesh, or China

  • N317654 U.S. CBP 12 mars 2021 · 6305.32.00.10

    The tariff classification of a polyethylene container liner from India

  • H286251 U.S. CBP 12 septembre 2019 · 6305.32.00

    Internal Advice Request ; Tariff Classification of Coated Woven Container Liners.

  • N303214 U.S. CBP 26 mars 2019 · 6305.32.00.10

    The tariff classification of a flexible intermediate bulk container from India.

  • N298340 U.S. CBP 18 juillet 2018 · 6305.32.00.10

    The tariff classification of a fishmeal bag from South Korea

  • 600015627 HMRC 29 juillet 2026 – 28 juillet 2029 · 6305 32 19 00

    A subsea use bulk bag made from woven polypropylene, measuring 90 x 90 x 90 cm. The bag has 5000 denier yarn over lock and straight stitching The bag also has red lifting loops and white tipping loops .There is a company logo and all sides of the bag. The item is designed to be filled with…

  • 600015639 HMRC 2 juin 2026 – 1 juin 2029 · 6305 32 19 00

    These bags are designed for the storage and transportation of bulk materials such as sand, stone, pebbles, grains, fertilizers, and various other industrial products. They are manufactured from woven polypropylene (PP) fabric, ensuring strength and durability. The bag has a capicity of holding…

  • 600008874 HMRC 25 janvier 2024 – 24 janvier 2027 · 6305 32 19 00

    Flexible intermediate bulk container. A large capacity Bulk bag made from UV stabilised, uncoated, white polypropylene Narrow Woven Strips of less than 5mm wide and 1mm thick. Each corner has a lifting loop that is stitched into the fabric of the bag for extra strength. Suitable for holding sand,…

12 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6305.32 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 7,2 % à 12 %.

La sous-position 6305.32 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 7,2 % à 12 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,2 % – 12 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6305.32 dans l’UE ont atteint 794,2 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 57 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,6 Md $US (+6,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (871 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenants souples pour matières en vrac » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6305.32 du Système harmonisé (position 6305), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenants souples pour matières en vrac » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6305.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenants souples pour matières en vrac » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6305.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenants souples pour matières en vrac » ?

L’Inde, avec 871 M $US en 2024 (33,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 124 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « big bags (GRV souples) en plastique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,2 % – 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « big bags (GRV souples) en plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (57 %), la Turquie (22 %) et le Bangladesh (7 %), pour des importations totales de 794,2 M €.

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