Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6307.90
6307.90.91.00 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, uniquement de jute
Autres articles textiles confectionnés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.
- 6307.90 Autres
- 6307.90.9 Autres :
- 6307.90.91 Uniquement de jute
- 6307.90.91.00 Uniquement de jute
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6307.90 Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres
UE 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % 
Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % 
Pérou 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Japon 4,7 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Taïwan 7,5 % – 12,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
CCG 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 6307.90
- 6307.90.10.00Linceuls ; Baudriers, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriqués conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme ; Rampes d'évacuation de navire, devant servir à la fabrication de systèmes d'évacuation de navire ; Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné ; Livres d'échantillons de revêtements muraux en tissu de la sous-position 5905.00 ; Sangles tubulaires, pour l'escalade ou l'alpinisme ; Ruban bordé de fil métallique devant servir à la fabrication d'articles conditionnés pour la vente au détail à titre d'articles pour fêtes de la position 95.05
- 6307.90.30.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, ceintures professionnelles
- 6307.90.40.00Matelas de déplacement de meubles
- 6307.90.50.00Enveloppes utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90
- 6307.90.91.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, uniquement de jute
- 6307.90.92.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, de soie
- 6307.90.93.00De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute
- 6307.90.99.20Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, d'autres matières textiles, masques
- 6307.90.99.90Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres, d'autres matières textiles, autres
- 6307.90.99.30Porte-bébé incluant sac à dos (à cadre ou souple), porte-bébé ou vêtement de portage (les vêtements pour adultes conçus pour maintenir un bébé sur le corps d'un adulte)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365337 U.S. CBP
The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal
- N365051 U.S. CBP
The tariff classification of a garland from China
- N364427 U.S. CBP
Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift
- N364890 U.S. CBP
The tariff classification of a stuffed textile decoration from China
- 600016357 HMRC
A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…
- 600016021 HMRC
The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…
- 600016022 HMRC
A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…
- 600015837 HMRC
A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…
702 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 6307.90.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6307.90 (autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 9 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,7 % à 6,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,3 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6307.90 pour 355 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6307.90.91.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 9 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6307.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (156 M $US), devant les États-Unis.